Interventions sur "prime"

La prime d’activité instaurée par les articles 24 à 27 répond à un besoin essentiel pour les salariés en situation de reprise d’activité, de soutien et d’accompagnement dans cette transition. En fusionnant le RSA activité et la prime pour l’emploi, la prime d’activité constitue un véritable instrument de soutien aux travailleurs modestes et de réduction des inégalités dans notre société. Mais surtout, el...

L’article 24 introduit la création d’une nouvelle prime d’activité en fusionnant le RSA activité et la prime pour l’emploi. Nous soutenons cette démarche qui tend à simplifier et, surtout, qui vise à aider prioritairement les travailleurs les plus modestes, ceux qui perçoivent entre 908 euros et 1 363 euros nets par mois. Toutefois, comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous sommes préoccupés par le fait que cette réforme se fasse à e...

Après la création, à l’article 21, du compte personnel d’activité, nous arrivons avec l’article 24 à la création de la prime d’activité. C’est bien, on parle beaucoup d’activité. Souhaitons qu’il y ait un effet incitatif à la création d’activité. Je rappelle que la prime pour l’emploi avait déjà été supprimée en loi de finances rectificative pour 2014, il y a bientôt un an et il n’y avait pas de dispositif de substitution. Au départ, la prime pour l’emploi est un droit à récupération fiscale, il est important de le r...

Cet article 24 crée la prime d’activité. On peut s’étonner que le Gouvernement se substitue à l’entreprise pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés. C’était déjà le cas avec la PPE et déjà, à l’époque, en tant que porte-parole de ce qui était alors le groupe centriste, je m’étais vivement opposé à cette méthode. Outre cela, vous fusionnez deux primes : la PPE, dont le versement est automatique, à partir de la déclarat...

L’article 24 crée la prime d’activité. La petite histoire retiendra qu’il a été adopté – car je suppose que vous êtes assez nombreux pour l’adopter – à deux heures du matin, en présence de Mme la ministre des affaires sociales, qui nous a rejoints, mais en l’absence du secrétaire d’État chargé du budget. La prime d’activité est présentée comme une fusion de la prime pour l’emploi, qui concerne aujourd’hui 9 millions de fo...

Je tiens à souligner l’importance de ces articles visant à créer la prime d’activité et la pertinence des choix opérés. M. Christian Hutin s’est exprimé en ce sens lors de la discussion générale et je rappelle que nous sommes intervenus auprès du Premier ministre à propos de la nécessité d’élargir cette prime d’activité aux 18-25 ans. Je me félicite donc des décisions prises, qui permettent un accès aux étudiants et aux apprentis qui perçoivent 0,78 SMIC, soit 900 eur...

Il est défendu. Il s’agit d’un amendement important, qui tend à instaurer l’accompagnement des bénéficiaires de la prime d’activité par Pôle emploi, élément qui nous semblait manquer dans le texte. Cet amendement a reçu un avis favorable de la commission.

Il s’agit de faire en sorte que la prime d’activité soit incessible et insaisissable. En effet, c’est actuellement le cas pour le RSA activité, qui est accroché au RSA. Les règles d’incessibilité et d’insaisissabilité peuvent varier selon les prestations et les types de revenus, avec parfois des cessibilités et des saisies partielles. En l’espèce, il semble ici de bonne méthode, pour sécuriser l’incitation à l’activité et ne pas recule...

Nous proposons qu’un rapport d’évaluation soit remis au Parlement en juillet 2016. Notre inquiétude porte sur le fait que la Caisse nationale des allocations familiales ou, pour les salariés agricoles, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole auront à adapter le dispositif. La prime d’activité devra en effet être réévaluée tous les trois mois. Soyons honnêtes : je reconnais que cette disposition a un intérêt, dans la mesure où elle assurera une réactivité du dispositif par rapport aux variations de revenu. Il s’agit là d’une avancée, puisque l’on pourra adapter les choses suivant qu’il y aura eu, ou non, reprise d’activité. Mais ce qu’il serait intéressant de vérifier, c’est...

...ute en fin d’année ont un effet catastrophique sur le budget, car il n’y a pas d’anticipation possible ; le projet de loi de finances rectificative se contente de noter les évolutions de l’année. Afin d’éviter une telle situation, nous demandons que soit remis en fin d’année, avant le 31 octobre 2016, un rapport faisant le bilan du financement de trois trimestres complets de mise en oeuvre de la prime d’activité, de manière à évaluer la montée en charge d’un dispositif que vous avez souhaité idéal.

...orrespondant à l’assiette minimum d’appel des cotisations sociales. Or, en outre-mer, une surface agricole d’exploitation se substitue à cette assiette minimum comme seuil d’assujettissement au régime agricole. C’est pourquoi, par parallélisme avec l’assujettissement au régime agricole, ce n’est pas le montant du bénéfice agricole qui doit être retenu en outre-mer pour étudier l’éligibilité à la prime d’activité, mais c’est la surface agricole exploitée. Tel est l’objet du présent amendement.