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Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport. Il s’agirait de regarder comment baisser les charges afin d’augmenter le salaire net des salariés, plutôt que verser une prime d’activité. Une possibilité pourrait être de baisser la CSG payée sur les salaires.
Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette un rapport sur les ressources prises en compte pour calculer la prime d’activité, exception faite de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant, en raison de sa nature particulière. En réalité, c’est un amendement d’appel, visant à ouvrir le débat sur la prise en compte de ce que l’on appelle en français courant la pension alimentaire. Nous sommes plutôt hostiles à une telle prise en compte dans la mesure où elle réduirait voire annulerait l’effet ...