Interventions sur "échanges"

... l’histoire et les principales caractéristiques de la taxe, déjà décrites par Dominique Baert dans son rapport en première lecture, je rappellerai quelques points importants. Depuis sa première reconnaissance par le Conseil des Communautés européennes en 1989, le régime d’octroi de mer a dû être régulièrement adapté pour être prorogé, car il doit rester compatible avec les règles applicables aux échanges intracommunautaires. Cela n’est jamais acquis d’avance, car un système qui permet de soumettre à des taux de taxation plus élevés certains biens lorsqu’ils sont importés que lorsqu’ils sont fabriqués localement déroge quelque peu au traditionnel principe de « non-discrimination » prévu par l’article 110 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La dernière fois que nous avons procédé...