Interventions sur "outre-mer"
3 interventions trouvées.
René Dosière, rapporteur de la commission mixte paritaire :Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, mes chers collègues, permettez-moi d’abord d’adresser mes pensées amicales à notre collègue Dominique Baert, qui était rapporteur de notre commission sur ce projet de loi, et qui été sérieusement blessé il y a peu, lors d’un accident de la circulation. Je lui souhaite – et c’est aussi le cas, je le suppose, de toute l’Assemblée – un prompt rétablissement. Les collectivités de Guadeloupe, de Mar...
Dominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...e aussi les productions locales, dans des économies qui font face à des contraintes structurelles et spécifiques. Je pense notamment à la taille limitée des marchés locaux, qui ne facilite pas toujours les économies d’échelle, à l’insularité ou, pour la Guyane, aux difficultés d’accès à une partie du territoire, ou encore au niveau de vie de la population. Voilà pourquoi il est juste de traiter l’outre-mer différemment de la métropole, y compris fiscalement. L’Union européenne a d’ailleurs reconnu, pour l’octroi de mer, que cette démarche était fondée et pouvait conduire à accepter quelques exceptions au célèbre principe de non-discrimination, inscrit à l’article 110 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parce qu’il déroge en partie à ce principe, le régime de l’octroi de mer res...
Dominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...loi, je veux évidemment, en conclusion, évoquer deux éléments qui nous préoccupent pour l’avenir. La première interrogation concerne le devenir même de l’octroi de mer, qui va être prorogé jusqu’en 2020. Système de taxation complexe, pour reprendre l’expression que vous avez vous-même employée, madame la ministre, en présentant ce texte au Sénat, l’octroi de mer participe à la définition des prix outre-mer et constitue, parmi les impositions indirectes, un système fiscal différencié – différencié par rapport à la TVA, dont les conditions d’application des taux diffèrent considérablement outre-mer par rapport à ce qu’ils sont en métropole, différencié aussi par rapport aux écarts de taux de TVA entre les territoires. Ne faudra-t-il pas, bien au-delà de 2020 bien sûr, dessiner à long terme une conver...
