Interventions sur "conférence"

... que j'ai proposé à votre commission des affaires européennes, dès les débats relatifs à la ratification du traité sur la stabilité, de se saisir du gage démocratique prometteur que les rédacteurs du traité, sous l'influence déterminante de notre commission et de son ancien président Pierre Lequiller, que je salue même s'il n'est pas là, ont eu la sagesse d'intégrer en prévoyant la création d'une Conférence interparlementaire consacrée à la gouvernance économique et budgétaire européenne. Animé de la volonté d'encourager sa rapide concrétisation, j'ai estimé utile de vous soumettre des recommandations précises et détaillées, aptes à lancer sans attendre un vaste débat avec nos vingt-six partenaires et le Parlement européen pour que cet organe puisse, dès 2013, jouer son rôle irremplaçable. Certes,...

...n et duplication des compétences et responsabilités, et enfin de mettre fin au manque de clarté et à la complexité croissante du cadre institutionnel de l'Union. C'est dans ce contexte volontariste, s'agissant des députés tant européens que français, que nous entendons défendre quelques principes simples mais indispensables. Ainsi, notre proposition de résolution demande la mise en oeuvre de la Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du TSCG, qui se réunirait avant et après que les programmes aient été arrêtés au milieu d'année. Elle vise aussi à créer en son sein une commission de contrôle complémentaire dédiée à la zone euro. Elle propose aussi que notre parlement puisse se saisir et débattre autant qu'il le souhaite des politiques budgétaires et économiques au cours du semestre. Su...

...ette intervention. Mettant un terme à ce qui pourrait être un insupportable suspense, je vous annonce que le groupe UMP votera cette proposition de résolution, pour plusieurs raisons que je vous exposerai rapidement. Tout d'abord, nous avons activement participé à l'insertion dans le traité sur la stabilité et la gouvernance de l'Union européenne de l'article 13, qui prévoit l'organisation d'une Conférence budgétaire afin de débattre en commun des politiques budgétaires et d'autres questions régies par le traité. Notre rapporteur l'a rappelé, c'est à l'initiative de l'ancien président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, de l'ancien président de la commission des finances Jérôme Cahuzac, de l'ancien rapporteur général du budget Gilles Carrez et de l'ancien président de la commission des affai...

... sein de notre assemblée, que ce soit par l'organisation de débats préalables et postérieurs aux Conseils européens ou encore par une amélioration de la coordination des politiques budgétaires, dans le cadre du semestre européen, mais notre participation aux grands enjeux de la politique européenne est encore trop faible. En proposant de concrétiser le principe énoncé à l'article 13 du TSCG d'une Conférence parlementaire réunissant le Parlement européen et les Parlements nationaux sur les questions de politique budgétaire, la proposition de résolution européenne prend en compte le problème du déficit démocratique dont souffre aujourd'hui l'Europe. En proposant une harmonisation des calendriers budgétaires, national et européen, elle entend renforcer le poids des Parlements nationaux dans la prise de...

...tique des politiques et des institutions européennes soit renforcé chaque fois que la construction européenne fait de nouveaux pas ». La proposition de résolution présentée par Christophe Caresche, adoptée par les commissions des affaires européennes et des affaires étrangères dans la foulée de l'approbation du traité budgétaire, vient à point nommé. Ce texte intelligent demande la création de la Conférence parlementaire prévue à l'article 13 du traité, Conférence réunissant des représentants des commissions législatives des Parlements des États ayant ratifié le traité et des représentants des commissions du Parlement européen. Nos commissions se sont saisies du pouvoir d'initiative parlementaire en un domaine où il n'est pas fréquent de l'utiliser, à savoir la ratification d'un traité. Le présiden...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de résolution est paradoxale. Elle revêt l'apparence d'une avancée démocratique, puisqu'elle tend à la création de la Conférence parlementaire prévue à l'article 13 du traité qui institue une « Conférence réunissant les représentants des commissions concernées du Parlement européen et les représentants des commissions concernées des Parlements nationaux afin de débattre des politiques budgétaires et d'autres questions régies par le présent traité ». Cette disposition a le mérite de poser la question du contrôle démocratiq...

... gouvernement économique européen. Elle représente une chance unique à saisir pour approfondir la réorientation de l'Europe et ancrer le contrôle démocratique, tout en donnant plus de poids aux décisions de notre assemblée et de l'ensemble des Parlements nationaux. L'approfondissement de l'intégration européenne ne peut qu'aller de pair avec un approfondissement démocratique. C'est le sens de la Conférence interparlementaire figurant à l'article 13 du traité budgétaire et dont nous demandons, aujourd'hui, la mise en oeuvre rapide. La désaffection de nos concitoyens pour l'Europe est malheureusement aujourd'hui une réalité. Ce n'est ni le projet européen ni le principe de l'intégration qui sont en cause, mais bien leur orientation. Je veux redire ici la grande responsabilité de la droite française,...

... et des Parlements nationaux, elle poursuit l'objectif d'une plus grande concertation, permettant ainsi à l'Europe de se tenir au plus près des besoins des peuples. Ainsi sera-t-il possible d'orienter les politiques budgétaires de l'Union européenne en respectant chacun, dans le but de servir l'intérêt général européen. En rapprochant les citoyens européens des décisions qui les concernent, cette Conférence des Parlements nationaux et européen sera un élément déterminant dans la lutte contre les replis sur soi, les populismes et les peurs celles-là mêmes que redoutaient les pères fondateurs de l'Europe, et contre lesquelles cette dernière devait être le rempart. C'est dans cet esprit que je salue cette résolution en la considérant comme un premier pas vers encore plus de démocratie en Europe. Cet...

... actuel, l'insertion accrue des Parlements nationaux dans le système communautaire apparaît inévitable et indispensable, notamment dans le cadre de l'institutionnalisation des sommets de la zone euro où les décisions sont pour l'instant prises en l'absence de toute forme de légitimation démocratique. Un contrôle est devenu non seulement nécessaire, mais aussi urgent. C'est en partie l'objet de la Conférence interparlementaire, qui permettra d'associer la légitimité du Parlement européen et celle des Parlements nationaux. Je salue l'initiative de Christophe Caresche, soutenue par la présidente et par l'ensemble des membres de la commission des affaires européennes. À l'heure de la gouvernance économique européenne, il est plus que jamais nécessaire que les citoyens européens s'approprient les débats...