Interventions sur "LPM"

La trajectoire de déflation des effectifs figurant dans votre LPM aurait en effet conduit à priver nos armées de 14 897 hommes fin 2016 et de presque 20 000 hommes fin 2017.

Comment, la déflation ayant produit ses effets, aurait-il été possible de mettre en oeuvre vos propres engagements, figurant dans la LPM sous la rubrique « La protection », et que je rappelle : « En cas de crise majeure, [les forces armées] doivent pouvoir renforcer les forces de sécurité intérieure et de sécurité civile, avec un concours qui pourra impliquer jusqu’à 10 000 hommes des forces terrestres » ? Ces dispositions n’ayant pas de limite temporelle, elles étaient réputées pouvoir perdurer à l’aune de la menace. Comment, dan...

…en le conduisant à admettre que sa loi de programmation militaire et la surdéflation d’effectifs qu’elle comportait étaient dévastatrices pour notre sécurité nationale. Et c’est ainsi que François Hollande a annoncé dans l’urgence, alors que des attentats avaient été commis, qu’il suspendait la déflation des effectifs de nos armées, ce qui, de facto, suspendait la mise en oeuvre de la LPM. Voilà les faits, voilà ce qui fera date. Le rappel de ces éléments de contexte, dont je peux comprendre qu’il apparaisse déplaisant à certains ici présents, est évidemment indispensable pour resituer le débat auquel nous sommes invités. La suspension dans l’urgence de la déflation n’était qu’un argument de circonstance, et vous avez été contraint rapidement de vous poser la question de la péren...

...e la défense l’impression d’une institution en état de burn out. Pour amortir l’effet inévitablement très fâcheux de ce revirement, de ce voyage à Canossa, dans l’opinion publique et aux yeux de nos soldats, vous vous êtes attaché, monsieur le ministre, avec le savoir-faire que l’on vous connaît, à expliquer que, finalement, tout cela n’avait rien que de très naturel et que l’actualisation de la LPM, prévue en 2015, était justement destinée à apporter les quelques corrections de trajectoire utiles à ladite loi, mais rien de plus.

...renforcement de nos services de renseignement et de cyberdéfense et l’accroissement de notre capacité de projection tactique, en particulier aérienne. Le projet de loi d’actualisation que nous examinons aujourd’hui en apporte une traduction budgétaire conséquente et inédite. Le budget du ministère de la défense augmentera ainsi de 3,8 milliards d’euros par rapport à la trajectoire initiale de la LPM, pour un total de 162,41 milliards sur la période 2015-2019, constitués de crédits budgétaires marginalisant les ressources exceptionnelles puisque, désormais, les seules recettes extrabudgétaires seront issues des cessions immobilières et des matériels militaires. Je veux saluer ici l’effort réaffirmé sur les équipements clés en faveur de l’action opérationnelle pour nos trois armées, et plus s...

Sauf que, monsieur le ministre, nous ne sommes plus dans l’ajustement. En effet, la remise en cause de la déflation des effectifs, qui constituait le socle de votre LPM, induit des conséquences profondes en matière budgétaire comme en matière d’organisation de nos forces. Nous ne sommes plus dans la même LPM mais dans une version « Canossa ». Voilà qui fera date. J’aurai l’occasion d’y revenir. Mais auparavant, je voudrais m’autoriser deux observations. La première se rapporte aux conséquences directes de l’épisode terroriste de janvier dernier, dont je compren...

Ayant abordé quelques éléments du contexte dans lequel vous nous présentez votre mouture Canossa de la LPM 2014-2019, j’en viens à votre projet. À l’issue des travaux du récent conseil de défense, le Président de la République a fait état de sa décision d’interrompre la déflation des effectifs des armées, de doper le budget de la défense et même de mettre en place en métropole une version du service militaire adapté dont on salue la réussite dans les outre-mer depuis sa création en 1961. On ne pouvai...

…alors que dans le même temps le calendrier législatif connaissait une accélération si spectaculaire qu’elle aboutissait à un escamotage des procédures en vigueur, ce sur quoi d’autres reviendront dans le cours de ce débat. Un véritable malaise s’est alors installé. Pourquoi, si cette loi d’actualisation de la LPM était porteuse d’autant de bienfaits, l’entourer d’un si épais mystère et lui réserver une procédure parlementaire presque d’exception ? C’est qu’en fait, Monsieur le ministre, ce projet de loi n’est pas ce que vous avez voulu faire croire, et c’est bien pour cela que vous vous êtes efforcé d’escamoter la procédure parlementaire, de crainte que la réalité ne vienne brouiller votre très habile com...

...tribution de postes à l’intérieur de votre ministère, notamment pour renforcer l’effectif opérationnel de l’armée de terre, quoi de plus normal ? C’est votre responsabilité. Mais pourquoi essayer d’accréditer auprès de l’opinion publique et singulièrement auprès de nos militaires l’idée que des créations de postes, c’est-à-dire un renforcement d’effectifs, figurent dans votre copie corrigée de la LPM ? Or c’est bien ce qui ressort de la campagne de communication faite autour des conclusions du dernier conseil de défense. C’est une sorte de mystification qui ne donne pas vraiment crédit à la parole politique : la réalité de votre projet, c’est qu’il y aura entre 2015, c’est-à-dire, aujourd’hui, et 2019, une nouvelle décroissance de 6 418 postes. Ce sont vos chiffres.

Outre la rallonge de 3,8 milliards d’euros, vous prévoyez de remplacer, dans la LPM actualisée, les ressources exceptionnelles par des ressources budgétaires. C’est une décision positive, qu’il faut saluer.

Elle répond à l’engagement du Gouvernement de pallier l’éventuelle défaillance des REX par du crédit budgétaire dans la LPM que vous avez votée. Cela répond à la demande que nous avions formulée, en pure perte, en 2013. Au passage, je crois utile de souligner que les REX sont passées de 6,1 à 8,4 milliards d’euros en 2014, dans le cadre du budget triennal ; cette réalité n’est pas clairement évoquée. Il serait intéressant, monsieur le ministre, que vous nous apportiez des informations précises sur cette question car, ...

...t qu’impacter votre dispositif budgétaire en amplifiant son instabilité, ainsi que le confirme la Cour des comptes. Il en va de même de l’initiative du service militaire volontaire, dont on ne peut manquer de relever, hors de tout jugement de valeur sur le projet et son opportunité, que son coût pour la défense n’est pas connu. Avant de clore mon propos sur le volet budgétaire de votre projet de LPM actualisée, je veux brièvement évoquer les succès à l’exportation de l’avion Rafale.

... le système d’armes Rafale. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, il serait difficilement compréhensible que l’armée de l’air ait à supporter les conséquences notablement fâcheuses des marchés d’exportation qu’elle a largement contribué à gagner. Vous l’aurez sans doute compris, monsieur le ministre, nous pensons que le volet budgétaire de votre projet de loi d’actualisation de la LPM, en dépit des éléments positifs qu’il contient, n’est pas à la mesure des besoins et des attentes de nos forces armées. Beaucoup trop d’équipements sont dans un état de vétusté, et même de déclassement opérationnel, qui impose leur renouvellement accéléré. Le maintien en condition des matériels, pour lequel vous avez fait un effort, monsieur le ministre, l’entraînement des personnels, la vie cou...

M. Fromion n’a pas hésité à prononcer le mot de trop, l’outrance de trop : les faits sont têtus, et si quelqu’un dans cet hémicycle est allé à Canossa sur les questions militaires, c’est bien vous, monsieur Fromion ! Comme vous le savez parfaitement, en votre qualité de rapporteur de la loi de programmation militaire 2008-2014, cette LPM, qui a saigné nos armées de 54 000 postes, a été clouée au pilori budgétaire par la Cour des comptes s’agissant notamment de la masse salariale, qui a augmenté de 1 milliard d’euros et des recettes exceptionnelles, qui ont fait défaut pour 1 milliard d’euros.

...es insuffisances de crédits budgétaires en faveur du ministère de la défense ». De plus, il épingle le mode de financement des surcoûts des OPEX – c’était hier dans tous les journaux nationaux. Les plus anciens de la commission se souviennent du travail de fond que nous avons réalisé en 2002 pour évaluer la situation que vous nous laissiez après cinq années de gestion de gauche : en cinq ans, la LPM avait perdu une année entière de crédits d’équipement, 12 milliards d’euros, et laissait nos armées sans aucune capacité de mise en condition opérationnelle, puisque la moitié des hélicoptères ne pouvaient plus voler et que la moitié des tanks ne pouvaient plus rouler !

D’un point de vue budgétaire, on peut constater que durant ces dix années, les deux LPM ont été quasiment respectées, le delta se limitant à environ 4 milliards d’euros imputables à la crise sans équivalent que nous avons traversée à partir de 2008, et qui n’a pas permis d’instituer à partir de 2010 le bonus de 3 % annuel que la LPM promettait. Permettez-moi au passage de rappeler que cette crise, que vous avez la fâcheuse tendance de sous-estimer, avait entraîné d’un seul coup une...

Vous évoquez, pour justifier votre position, les moyens de contrôle sur pièces et sur place qu’autorise l’article 7 de cette LPM. Cette disposition a démontré qu’elle ne peut nous donner qu’une vision très partielle de la situation en temps réel d’un sujet donné, contrairement à notre ancienne MEC qui permettait une vision à la fois globale et précise. Elle pourrait présenter un intérêt si elle était plus fréquemment utilisée, mais cela n’a pas été le cas. En effet, vous ne l’avez mise en oeuvre qu’à deux reprises : le 17 ...

La LPM demande par ailleurs au Gouvernement d’informer le Parlement, par l’intermédiaire du ministre de la défense, de l’état de l’exécution budgétaire. L’article 8 précise que, chaque semestre, le ministre de la défense présente aux commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat un bilan détaillé de l’exécution de la loi de finances et de la loi de programmation militaire. Vous avez effectivement,...

…nous pourrons alors prendre le temps d’aller au fond des choses. Le contexte mérite bien que nous approfondissions notre analyse, en premier lieu en ce qui concerne les dispositions présentées comme des mesures phares de ce projet de loi d’actualisation de la LPM. Vous évoquez avec une certaine fierté votre proposition d’une forte diminution de la déflation des effectifs. C’est pourtant bien votre gouvernement qui l’avait renforcée de 24 000 équivalents temps plein, ou ETP, en décembre 2013, pour la porter à 34 000 sur cinq ans. Nous avions eu grandement raison à l’époque de combattre avec la plus grande fermeté cette initiative, et François Fillon, tout...

De plus, nous nous posons tous la question de savoir si l’utilisation de 7 000 militaires en faction devant des sites dont le caractère sensible est lié au culte qui y est pratiqué est totalement en adéquation avec leur coeur de métier. Malgré la prise de conscience tardive de votre majorité, la perte sur la LPM sera quand même de 14 925 équivalents temps plein, et avec 261 161 éléments, notre armée comptera moins de professionnels en 2019 qu’en 1996, année où a été décidée la professionnalisation ! Si vous envisagez de consacrer 2,8 milliards de plus sur le titre 2 pour financer les postes non supprimés, nous ne savons pas – mais peut-être n’avez-vous pas eu le temps de nous l’expliquer – comment seron...