Interventions sur "LPM"

...t utilise à nouveau la procédure d’urgence. Comment peut-on le faire sur un tel texte, dont le chapitre II concerne les droits de l’homme avec les associations professionnelles nationales de militaires, ou l’instauration d’un service minimum volontaire ou, encore, la rallonge de 3,8 milliards d’euros ? Monsieur le ministre, il ne faut pas se cacher derrière le terrorisme : l’actualisation de la LPM ne relève pas de la législation antiterroriste. Une absence de vision nous conduit à devoir de nouveau légiférer. Nous voterons ce renvoi en commission.

...ait scandaleux de faire siéger l’Assemblée nationale le jeudi. Comprenne qui pourra ! Car cela fait des semaines que notre commission examine cette actualisation et y travaille. Nous savions qu’elle était en préparation ; le projet de loi présenté par le ministre de la défense est venu la formaliser. Bref, voilà des semaines et des semaines que notre commission travaille à l’actualisation de la LPM, mais certains d’entre vous, sans doute préoccupés par des échéances départementales, n’ont pu participer à l’ensemble des travaux.

La formalisation de cette actualisation par le Gouvernement ne remet pas en cause les fondements stratégiques de la LPM. L’accélération du calendrier est nécessaire, parce que nous devons faire face à des échéances opérationnelles concrètes. Je comprends que cela vous gêne, car une LPM respectée, un nouveau contrat de protection, un allégement des déflations d’effectifs…

...st l’absence de frontières physiques dans cette zone sahélo-saharienne. Cette approche, que je qualifierais de multinationale et régionale, est un élément positif, parce que les terroristes ne connaissent pas les frontières. De surcroît, nous menons nos actions dans le respect du droit, en liaison avec les gouvernements concernés, mais aussi dans le cadre de résolutions des Nations unies. Cette LPM actualisée nous renvoie à la loi de programmation initiale. En 2013, j’avais émis à cette même tribune un certain nombre de réserves. Celles-ci portaient d’abord sur la suppression des effectifs, et plus particulièrement les 23 500 postes supplémentaires que vous vouliez supprimer, venant s’ajouter aux 54 000 déjà supprimés dans le cadre de la précédente LPM. Aucun autre ministère, aucune autr...

...nstruira sur l’îlot Saint-Germain. En tant qu’élu parisien, je sais les combats qu’il vous faudra mener contre la maire de Paris. C’est la raison pour laquelle je pense qu’une clause de sauvegarde est nécessaire, en particulier en ce qui concerne les coûts de facteurs. Enfin, je me vois contraint de recourir à un artifice pour évoquer la clause de sauvegarde, un sujet crucial pour la suite de la LPM : je défendrai un amendement prévoyant un rapport sur ce sujet. J’espère que ces débats nous permettront d’obtenir des précisions, que vous aurez à coeur de nous apporter, j’en suis sûr.

... galéjade, c’est un peu comme le service des synthèses et du pilotage budgétaire. Pour autant, mon amendement comportait un autre volet, celui de la clause de sauvegarde. Ce n’est pas le tout de nous fournir la documentation : si ce milliard n’est pas au rendez-vous, il nous semble à tous indispensable de déclencher une clause de sauvegarde, comme vous l’aviez d’ailleurs fait au tout début de la LPM. Nous avions à peine commencé l’exercice 2014 qu’était déjà déclenchée cette clause, qui permit pour partie, si mes souvenirs sont bons, de financer, au travers du programme d’investissement d’avenir, les salaires du CEA. Monsieur le ministre, la question est double : elle est celle de la documentation et celle de la clause de sauvegarde. Vous ne nous avez pas rassurés. Nous avons interrogé les ...

En tout cas suffisamment importante pour permettre d’abonder cette partie de la LPM ainsi que les budgets successifs jusqu’en 2019. De deux choses l’une : soit vous obtenez un prix qui corresponde effectivement à un urbanisme respectueux de la loi SRU – 25 % de logements sociaux et 75 % d’accession à la propriété –, soit vous vous laissez imposer la logique de la maire de Paris, au moins 50 % de logements sociaux, et alors votre bien est alors dévalué. Si c’est le cas, c’est aut...

...vait été présenté par Jean-François Lamour. J’avais expliqué à l’époque qu’en raison du caractère plus certain de la cession des biens immobiliers, il n’y avait pas d’inquiétude à avoir. Compte tenu du débat, de la qualité des interventions de Jean-François Lamour dans un esprit constructif, et dans la mesure où nous avions examiné cet amendement au tout début de l’examen de l’actualisation de la LPM, je me range, à titre personnel, à l’avis de sagesse du ministre. C’est de bonne politique que, sur ces deux sujets, nous soyons, ensemble, vigilants. Dans ce cadre, je rejoins ce qu’a dit la présidente de la commission de la défense, nous mènerons ce travail de contrôle sur le sujet de l’amendement précédent pour que la question du coût des facteurs fasse l’objet d’une vigilance de tous les banc...

L’article 3 de ce projet de loi vient alléger les objectifs de déflation de la LPM 2014-2019. Il vient donc stabiliser les effectifs globaux du ministère de la défense.

...mencé en mai 2015 et vont se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2016, pour qu’après une période de formation, les effectifs opérationnels atteignent, en juillet 2017, 77 000 hommes. Une part importante de cette moindre déflation est également consacrée au renforcement des effectifs de nos services de renseignement : 900 postes supplémentaires sont créés, en plus des 300 déjà programmés dans la LPM. Pour ce qui concerne la cyberdéfense, le projet de loi prévoit de faire passer le nombre d’agents de 350 à au moins 1 000 d’ici 2019. En raison de la spécificité des missions ciblées par cette moindre déflation, le rôle joué par le personnel militaire va nécessairement conduire à un accroissement de la proportion de militaires par rapport aux civils. Néanmoins, je tiens à réaffirmer l’importanc...

Je fais référence à la LPM que nous avons votée fin 2013 : c’est déjà indiqué dans ce dernier texte.

...ntinue d’interdire, purement et simplement, l’existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical. Le projet de loi ouvre ainsi la porte à de nouveaux contentieux. Le principe de l’interdiction de l’adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels doit donc être abandonné. J’ai donc eu raison dans le passé, même si mon amendement à la précédente LPM avait été « retoqué » politiquement. Il y a des moments où il faut faire le droit, sans tourner autour du pot.