Interventions sur "actualisation"

alors qu’il aurait fallu faire le contraire sur le principe. Aujourd’hui, après la pérennisation de l’opération Sentinelle, vous tentez d’éviter la déstructuration de notre armée de terre en réduisant votre déflation de 18 750 hommes, mais la vérité oblige à dire qu’à l’issue de l’actualisation de votre LPM, nos armées auront moins d’effectifs qu’en 2012 en dépit de la multiplication des théâtres d’opérations extérieures sur lesquels vous les engagez. L’armée de l’air et la marine, à qui vous demandez un effort considérable en termes de déflation de personnel, sont en limite de rupture. Elles n’ont d’ailleurs toujours pas connaissance de vos arbitrages au sujet de l’évolution de leurs ...

...s virtuel issu de la réaffectation des gains de pouvoir d’achat induits par l’évolution favorable des indices. Après des mois de tergiversations au sujet de la vente des fréquences, de la création de sociétés de projets totalement ubuesques et de report de charges, l’exécutif, poussé par ses propres impasses budgétaires, inscrit donc en urgence à l’ordre du jour de nos travaux ce projet de loi d’actualisation de la LPM votée il y a à peine deux ans. Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, qu’en dépit des qualificatifs que vous avez utilisés en commission à l’encontre de l’opposition pour essayer de dissimuler vos erreurs, pour ne pas dire les fautes de votre gouvernement, votre LPM initiale est un échec et l’actualisation que vous nous proposez n’est qu’un leurre. À la fin de 2017, nos armée...

...conserver un outil de défense adaptable. En réponse aux attentats commis sur notre territoire en janvier dernier, le Président de la République a décidé de procéder à un réajustement des déflations d’effectifs, pour garantir un niveau de protection élevé de notre territoire. Cette déflation des effectifs initialement prévue dans la LPM 2014-2019 s’élevait à 33 675 équivalents temps plein. Cette actualisation de la LPM propose une moindre déflation de 18 750 postes et de consacrer 3,8 milliards d’euros supplémentaires au budget de la défense. La « manoeuvre RH » engagée par la LPM reposait sur d’ambitieuses hypothèses de déflation qui paraissaient, avant même les attentats de janvier 2015, parfois difficiles à atteindre. Ainsi, la révision annoncée se justifie tant par la nécessité de préserver notre ...

...vénements de janvier dernier pour que vous preniez conscience de notre vulnérabilité et de l’insuffisance de nos moyens militaires, tant en effectif qu’en équipement. La mise en oeuvre de l’opération Sentinelle n’a pas été aisée et vous a mis en face des réalités : notre pays peine à mobiliser un nombre suffisant de militaires en cas d’urgence. Aujourd’hui, vous nous présentez à la hâte une loi d’actualisation de notre programmation militaire qui n’est qu’un pansement sur une hémorragie. Vous annulez la suppression de 18 500 postes. C’est un premier pas, mais pourquoi ne pas aller au bout du constat en gelant totalement les suppressions prévues, y compris le reliquat de 6 918 postes d’ici à 2019 ? C’est une nécessité alors que les poudrières se multiplient aux quatre coins du monde, que l’état islamiq...

...e, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, au lendemain des attentats de janvier 2015, le Président de la République, chef des armées, a décidé le déploiement de nos soldats sur le territoire national, au travers de l’opération Sentinelle, et effectué les arbitrages nécessaires pour réduire les déflations d’effectifs programmées. Tel est l’objet principal du présent projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, qui acte tout particulièrement une augmentation du budget de la défense de 3,8 milliards d’euros sur la période 2015-2019, portant ainsi les crédits à 162,41 milliards d’euros courants, avec 2,8 milliards supplémentaires consacrés aux emplois, 500 millions à l’entretien programmé des matériels et 500 autres millions d’euros pour des opéra...

Il est de fait incontestable que la LPM initiale et cette actualisation 2015-2019 traduisent la volonté de la France depuis mai 2012 d’élaborer une stratégie de défense claire et d’assumer ses responsabilités de grande puissance dans le monde. Dès lors, sachons nous rassembler derrière notre armée, derrière les femmes et les hommes qui la composent, et soutenir unanimement ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. Tel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui en vue de la réactualisation de notre loi de programmation militaire 2014-2019. C’est un honneur pour les députés de la majorité, dont je fais partie, que de faire nôtre cette actualisation car elle est le symbole de notre capacité d’adaptation et de la prise en compte de la réalité qui s’impose à nous. Cette réalité, quelle est-elle ? Il s’agit de permettre à notre armée de répondre aux nouveaux défis qui s’imposent à elle...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, monsieur le ministre, nous voici donc devant l’actualisation de notre loi de programmation militaire, une actualisation prévue dans ce texte voté il y a dix-huit mois et dont le calendrier a été resserré afin de tenir compte de la dégradation du contexte sécuritaire international. Je me félicite tout d’abord, monsieur le ministre, de ce nouveau calendrier qui tient compte de la nécessité urgente pour nos forces armées de se doter d’un format et de capacit...

Le troisième objectif était de contenir la hausse des dépenses, notamment des dépenses de personnel, en dotant le ministère d’une nouvelle organisation. Vous l’avez engagée, elle est désormais en place. Cette cohérence, vous l’aviez vous-même qualifiée de « costume taillé au plus juste ». À l’heure de l’actualisation prévue par la loi de programmation, il nous appartient de regarder de quelle façon les éléments fondamentaux de cette construction ont évolué. J’en rappelle les deux principaux. Le premier était une pause de quatre ans et demi dans la prise en compte des Rafale et la substitution de commandes étrangères à la commande nationale. Cet objectif est satisfait. Le second était la réalisation de recette...

...biguïté. Pour autant, le ministère n’est pas exonéré d’efforts. Il poursuit sa réorganisation, ainsi que celle des armées et des services. J’en viens maintenant à la question des associations professionnelles nationales de militaires. Je me félicite bien sûr que notre pays se mette en conformité avec les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme, tout en regrettant que l’urgence de l’actualisation, que je peux par ailleurs comprendre, car elle est motivée par la nécessité de lancer les recrutements, n’ait permis qu’un débat peut-être trop rapide sur la création de ces associations. L’examen des amendements permettra d’y revenir. Enfin, il y a lieu de se féliciter de la création du service militaire volontaire. J’espère que le ministère de la défense sera très vite rejoint par d’autres act...

... et l’engagement du ministre de la défense, qui ont permis de débloquer 3,8 milliards d’euros supplémentaires sur l’exercice de la LPM. J’insisterai pour ma part sur une mesure moins discutée, mais pourtant centrale. Lorsque l’on interroge les Français sur leurs préoccupations premières, les questions de l’emploi, notamment chez les jeunes, et de la sécurité sont prioritaires. Le projet de loi d’actualisation de la programmation militaire offre une réponse à ces deux inquiétudes. Concernant la sécurité, il s’agit de renforcer non seulement l’excellence de nos armées et nos capacités opérationnelles, mais aussi le lien entre l’armée et la nation, lequel est vecteur de cohésion nationale. En effet, lors des discussions sur le rétablissement du service militaire universel ou sur l’extension du service c...

L’actualisation qui nous est présentée aujourd’hui a quelque chose d’extraordinaire : pour une fois, il ne s’agit pas de revoir à la baisse les crédits d’une loi de programmation militaire, mais bien de les augmenter. Or, combien de Cassandre avaient prédit un retour piteux du Gouvernement devant cet hémicycle, anticipant l’échec de la LPM ?

...e 3,8 milliards supplémentaires au budget de la défense. La sécurisation des ressources de la LPM est un acquis essentiel. Nous pouvons tous nous en réjouir, majorité comme opposition, et j’espère l’entendre tout à l’heure. La programmation initiale reposait sur trois hypothèses risquées : les recettes exceptionnelles – REX, la vente des Rafale et la maîtrise des opérations extérieures – OPEX. L’actualisation remplace les REX par des crédits budgétaires, ce qui est une très bonne chose. Les contrats signés avec l’Égypte, le Qatar et bientôt l’Inde pourront faire tourner les chaînes de production et les bureaux d’étude de Dassault sans que le budget de la défense n’ait à porter ces activités. Deux de ces hypothèses risquées sont donc évacuées. Reste la maîtrise des OPEX, qui seront toujours confrontées...

... réponse que le chef de l’État a apportée, à l’issue du conseil de défense du 29 avril 2015, en rappelant que « La sécurité, la protection, l’indépendance, sont des principes qui ne se négocient pas » et en accordant au ministère de la défense les garanties qu’il attendait sur le volume et la qualité des crédits qui lui échoient. En particulier, la priorité affichée par le présent projet de loi d’actualisation est de renforcer le principe de protection du territoire. Les OPINT, pour « opérations intérieures », s’ajoutent donc aux OPEX. Dans ce cadre, il est nécessaire de pouvoir compter sur un format de forces élargi, car chaque homme sur le terrain nécessite une base de trois hommes à l’arrière. Cet élargissement du format de la force opérationnelle terrestre est en effet nécessaire pour nous prémuni...

... un report de charges à la fin 2014, fait peser un risque de cessation de paiement dès juillet 2015. Force est de constater que certaines difficultés, si elles ne sont pas nouvelles, ont tendance à s’aggraver : les phénomènes de report de charges, notamment, évalués à plus de 3 milliards d’euros à la fin 2014, sont toujours aussi inquiétants et lourds d’incertitudes pour l’avenir. La nécessaire actualisation, dont le besoin de financement s’élève à 4,8 milliards d’euros, repose sur plusieurs piliers. Le premier est la disparition d’une très grande partie des recettes exceptionnelles, remplacées par des crédits budgétaires – ce que nous saluons.

Je finis, monsieur le président. Il s’agit simplement d’une hypothèse de pouvoir d’achat supplémentaire qui devrait bénéficier aux armées. Dans d’autres ministères, ce pouvoir d’achat supplémentaire est retiré aux bénéficiaires. Or, en l’occurrence, la défense le conservera et il est normal que l’actualisation de la LPM intègre cette évolution. En tant que rapporteur spécial du budget opérationnel de la défense, j’ai affirmé devant la commission des finances que je m’efforcerais de vérifier les calculs qui sous-tendent cette hypothèse. La présidente de la commission ayant la même intention, nous le ferons ensemble. Pour conclure, monsieur le président, il conviendra d’être attentif à ce que ces mesur...

...r l’avenir, seront économisés d’ici à 2019 grâce au ralentissement de la progression de certains indicateurs économiques, notamment l’inflation et le prix du pétrole. Ces économies étant très incertaines car liées à des facteurs conjoncturels, il convient de vérifier année après année la soutenabilité de ces hypothèses dans le cadre d’un rapport d’évaluation en vue, le cas échéant, d’une nouvelle actualisation pour éviter que s’installe une dérive néfaste de la trajectoire financière. Tel est le sens de l’amendement que j’ai déposé à l’article 4. Par ailleurs, les recettes de la programmation militaire laissent apparaître des ressources exceptionnelles, le produit de cessions immobilières, d’un montant de près de 1 milliard d’euros. Avait été introduite, dans le cadre de la loi de programmation milita...

Dans le même esprit, nous proposerons de renforcer la portée de la clause de sauvegarde portant sur les carburants, qui figure actuellement dans le rapport annexé, en l’incorporant dans la partie normative du projet de loi. Au final, les mesures d’actualisation sont loin de faire taire les inquiétudes relatives à la capacité de nos armées à assurer pleinement leur mission de sauvegarde des intérêts de la France et de protection de nos concitoyens sur le territoire national et à l’étranger. L’annonce d’une rallonge de 3,8 milliards d’euros d’ici à 2019 paraît indispensable, mais elle n’est pas suffisante au regard des enjeux. Le compte n’y est pas, parc...

...ersité, influence de l’association, mesurée en fonction des effectifs. La commission des lois a présenté un certain nombre de propositions qui ont été reprises par la commission de la défense, et j’en remercie sa présidente, notamment un amendement garantissant la liberté des membres des APNM, un amendement garantissant les facilités matérielles qui leur sont accordées, un amendement prévoyant l’actualisation annuelle de la liste sur le premier triennal et un amendement au rapport annexé prévoyant la possibilité pour les APNM d’être représentées dans d’autres instances.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 est une bonne nouvelle pour notre nation. Prévue par l’article 6 de la LPM, cette actualisation intervient plus tôt que prévu, dans un contexte grave, après les attentats commis en janvier sur le sol français et la montée en puissance des périls de l’Afrique subsaharienne à l’Irak. Député du Mouvement républicain et citoyen, je faisais pa...