Interventions sur "actualisation"

...auxquelles je tiens tout particulièrement à rendre hommage ici, sont actuellement sous tension. Elles sont engagées aux limites de leurs possibilités. Le rythme des opérations risque de mettre à mal l’entraînement des soldats et les capacités opérationnelles. Il est plus qu’urgent de donner à nos forces armées les moyens de se renforcer et de préserver ainsi l’avenir de notre outil de défense. L’actualisation de la loi de programmation militaire répond à cet impératif en accordant à notre armée les crédits supplémentaires indispensables. L’efficacité de nos forces, la vie de nos soldats et la sécurité de nos concitoyens sont à ce prix. En augmentant le montant des crédits de 3,8 milliards d’euros, ainsi que le prévoit l’article 2, et en les sécurisant, ce projet de loi répond, j’en suis sûr, aux enje...

... passe qui donnent de la défense l’impression d’une institution en état de burn out. Pour amortir l’effet inévitablement très fâcheux de ce revirement, de ce voyage à Canossa, dans l’opinion publique et aux yeux de nos soldats, vous vous êtes attaché, monsieur le ministre, avec le savoir-faire que l’on vous connaît, à expliquer que, finalement, tout cela n’avait rien que de très naturel et que l’actualisation de la LPM, prévue en 2015, était justement destinée à apporter les quelques corrections de trajectoire utiles à ladite loi, mais rien de plus.

... la paix et la lutte contre le terrorisme international. Le chef de l’État, chef des armées, a dès lors pris la responsabilité de renforcer les moyens de la défense par le ralentissement du rythme de déflation des effectifs, le renforcement de nos services de renseignement et de cyberdéfense et l’accroissement de notre capacité de projection tactique, en particulier aérienne. Le projet de loi d’actualisation que nous examinons aujourd’hui en apporte une traduction budgétaire conséquente et inédite. Le budget du ministère de la défense augmentera ainsi de 3,8 milliards d’euros par rapport à la trajectoire initiale de la LPM, pour un total de 162,41 milliards sur la période 2015-2019, constitués de crédits budgétaires marginalisant les ressources exceptionnelles puisque, désormais, les seules recettes ...

…alors que dans le même temps le calendrier législatif connaissait une accélération si spectaculaire qu’elle aboutissait à un escamotage des procédures en vigueur, ce sur quoi d’autres reviendront dans le cours de ce débat. Un véritable malaise s’est alors installé. Pourquoi, si cette loi d’actualisation de la LPM était porteuse d’autant de bienfaits, l’entourer d’un si épais mystère et lui réserver une procédure parlementaire presque d’exception ? C’est qu’en fait, Monsieur le ministre, ce projet de loi n’est pas ce que vous avez voulu faire croire, et c’est bien pour cela que vous vous êtes efforcé d’escamoter la procédure parlementaire, de crainte que la réalité ne vienne brouiller votre très ...

Par cet article 1er, le Gouvernement et sa majorité présentent leur projet d’actualisation de la loi de programmation militaire pour tenir compte des réalités des besoins d’aujourd’hui et des évolutions liées aux événements de janvier, qui ont amené nos forces à s’impliquer pleinement dans l’opération Sentinelle. Le lancement de cette opération a été difficile, car il a fallu mobiliser beaucoup de monde en très peu de temps, mais elle s’inscrit pleinement dans les missions de nos armée...

Formulons simplement le souhait que les ressources budgétaires soient au rendez-vous, afin que les financements des programmes auxquels elles sont destinées ne contribuent in fine à grossir le report de charges, la fameuse « bosse », lourde déjà de 3,5 milliards. D’autres interrogations, d’autres inquiétudes naissent du volet financier de votre projet de loi d’actualisation. Ainsi, monsieur le ministre, comment financerez-vous la non-déflation de 7 500 équivalents temps plein, qui était prévue en 2015 ? Par un décret d’avance, m’a-t-on répondu en commission. On connaît cette formule magique.

L’article 1er de ce projet de loi est le plus important puisqu’il pose les bases de l’ensemble des dispositions d’actualisation de la programmation militaire. Comme tout le monde, je me félicite que le Gouvernement et sa majorité donnent à nos armées, à notre modèle de défense, des moyens en cohérence avec les préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, auquel j’ai eu l’honneur de contribuer. Pour la première fois depuis longtemps, la loi de programmation militaire est respectée au centime près...

... su mettre en valeur le système d’armes Rafale. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, il serait difficilement compréhensible que l’armée de l’air ait à supporter les conséquences notablement fâcheuses des marchés d’exportation qu’elle a largement contribué à gagner. Vous l’aurez sans doute compris, monsieur le ministre, nous pensons que le volet budgétaire de votre projet de loi d’actualisation de la LPM, en dépit des éléments positifs qu’il contient, n’est pas à la mesure des besoins et des attentes de nos forces armées. Beaucoup trop d’équipements sont dans un état de vétusté, et même de déclassement opérationnel, qui impose leur renouvellement accéléré. Le maintien en condition des matériels, pour lequel vous avez fait un effort, monsieur le ministre, l’entraînement des personnels, ...

C’est dans un contexte plus que morose que nous examinons cette actualisation de la programmation militaire. Nos concitoyens sont en effet accaparés par des difficultés quotidiennes liées à une situation économique désastreuse. Ce projet de loi ne saura dissiper ce cumulonimbus annonciateur de gros temps, qui aggravera un peu plus la crise latente qui couve dans nos forces armées. La première mission régalienne de l’État consiste à défendre la nation et ses intérêts dans ...

Oui, une gêne certaine… D’une part, vous insistez sur le caractère limité de cette actualisation. Je vous cite : « L’équilibre de la loi de programmation militaire initiale n’est pas remis en cause, et il n’est procédé qu’à des ajustements. » D’autre part, vous soulignez la gravité des nouvelles menaces et l’« urgence » d’y faire face par des mesures qui représenteraient, selon vous, un « tournant majeur ». Tournant majeur, ou simple ajustement ? D’où vient cette contradiction ? Tout simple...

Est-il urgent ou non de procéder à l’actualisation de la loi de programmation militaire ? Au regard de la situation, des enjeux, de ce qui s’est passé depuis le mois de janvier, la réponse est clairement oui.

Depuis un an et demi que la loi de programmation militaire a été adoptée, vous réclamez à cor et à cri une actualisation sur deux points : les effectifs et le budget. C’est bien ce que propose le ministre : une pause dans la baisse des effectifs et un coup de pouce budgétaire. On peut bien sûr en discuter. Il vous est loisible de trouver cela insuffisant – auquel cas il faudra nous dire où vous prenez l’argent pour en donner davantage à l’armée. Mais votre exposé n’engage pas ce débat. C’est une raison de plus pour...

L’examen de l’actualisation de la loi de programmation militaire est l’occasion d’analyser, en dépit d’un manque de temps, la stratégie du ministère de la défense. Je constate que la droite, à l’exception de quelques amendements, ne profite pas de ce débat pour proposer des changements politiques de fond, se contentant de déposer une motion de rejet. Or nous pouvons observer une continuité avec la treizième législature : j...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, mes chers collègues, c’est un grand honneur pour moi de défendre ce matin cette motion de renvoi en commission du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire. Loin de toute intention polémique, c’est mon attachement majeur à notre défense et à la démocratie parlementaire qui m’amène à vous livrer le ressenti qui est le mien au plus profond de mon coeur et de mon âme. Siégeant dans cette commission de la défense et des forces armées depuis maintenant treize ans, j’y ai exercé de belles responsabilités. J’ai pu y r...

... le 1er octobre présenter le projet de loi de finances pour 2015, mais je ne note pas dans nos archives l’organisation d’un débat préalable au débat d’orientation budgétaire faisant suite à la présentation d’un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire, comme l’exige l’article 10 de la LPM. Il aurait été bien utile, monsieur le ministre, qu’en amont de la présentation de cette actualisation, vous nous présentiez le bilan complet et sincère de l’exercice 2014 et l’état d’engagement de la LFI pour 2015 au 31 mai de l’année en cours. Quant à l’actualisation de la LPM, l’article 6 précise bien les modalités selon lesquelles sera vérifiée avec la représentation nationale la bonne adéquation entre les objectifs fixés par la présente loi et les réalisations. La première actualisation ser...

…nous pourrons alors prendre le temps d’aller au fond des choses. Le contexte mérite bien que nous approfondissions notre analyse, en premier lieu en ce qui concerne les dispositions présentées comme des mesures phares de ce projet de loi d’actualisation de la LPM. Vous évoquez avec une certaine fierté votre proposition d’une forte diminution de la déflation des effectifs. C’est pourtant bien votre gouvernement qui l’avait renforcée de 24 000 équivalents temps plein, ou ETP, en décembre 2013, pour la porter à 34 000 sur cinq ans. Nous avions eu grandement raison à l’époque de combattre avec la plus grande fermeté cette initiative, et François Fi...

La première raison est que notre commission a beaucoup travaillé : il suffit de reprendre les chiffres, vous pouvez les comparer, ça ne me pose aucun problème. Et nous avons travaillé très en amont à l’examen de ce texte. Nous savions qu’il y aurait une actualisation de la loi de programmation militaire et, depuis les événements du mois de janvier, nous savions, vous saviez, que nous devrions l’examiner bien avant la fin de l’année. C’est ce que nous sommes en train de faire.

Je rappelle le travail de la commission. Nos efforts ont porté sur deux dossiers qui sont au coeur de cette actualisation et qui font d’ailleurs l’objet de nombreux amendements. Je regrette que vous n’ayez pas été présents en commission pour en proposer.

Nous ne parlons que de son actualisation !

Les conditions dans lesquelles a été examiné ce projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire sont inacceptables, d’abord à cause de l’ampleur du sujet et de la gravité de la situation, mais aussi parce que les droits du Parlement ont été méconnus. Il y a d’abord eu, ce qui peut se comprendre, le choix par le Gouvernement de la procédure accélérée. Mais il y a eu surtout cet examen précipité – et pour tout dire, bâclé – en commission de la défense nat...