Interventions sur "programmation militaire"

33 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :

... tirées en conseil de défense. Je vais y venir. Toutefois, je souhaiterais préalablement appeler l’attention du ministre sur deux points qui me semblent ressortir clairement des débats en commission. Premièrement, les moyens nouveaux consentis sont motivés par une volonté de rééquilibrage des forces engagées en OPEX et dans Sentinelle. Il ne s’agit donc pas, vous l’avez dit, d’une nouvelle loi de programmation militaire, mais bien d’une actualisation en fonction du contexte. Deuxièmement, ce qui permet l’opération Sentinelle, c’est la polyvalence des soldats de l’armée de terre. Ils doivent pouvoir assurer Sentinelle en janvier, s’entraîner à Sissonne en juin et être en opération extérieure.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGwenegan Bui, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :

L’actualisation qui nous est présentée aujourd’hui a quelque chose d’extraordinaire : pour une fois, il ne s’agit pas de revoir à la baisse les crédits d’une loi de programmation militaire, mais bien de les augmenter. Or, combien de Cassandre avaient prédit un retour piteux du Gouvernement devant cet hémicycle, anticipant l’échec de la LPM ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGwenegan Bui, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :

Non seulement les engagements de la loi de programmation militaire seront tenus, mais ses crédits seront augmentés, ce qui constitue une première depuis bien longtemps. Monsieur le ministre, nous devons vous rendre hommage pour cela. Votre engagement et votre détermination ont été entendus par le Président de la République. Les arbitrages rendus étaient difficiles dans le contexte budgétaire que nous connaissons tous, mais n’en étaient pas moins indispensables. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Chacun ici en est conscient, depuis le vote de la loi de programmation militaire, en décembre 2013, le contexte sécuritaire s’est dégradé, tant sur le plan international que sur le plan national. Nos forces armées doivent aujourd’hui faire face à des engagements multiples, au Mali, en Centrafrique, en Irak, mais aussi sur le territoire national puisque, à la suite des dramatiques attentats qui ont eu lieu le 7 janvier 2015, le Gouvernement a décidé de renforcer le plan Vigipi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Notre commission des lois s’est saisie pour avis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Elle a concentré son attention sur deux séries de dispositions : les articles 5 à 7 d’une part, qui permettent de créer des associations professionnelles nationales de militaires, et d’autre part les articles 9 à 16, relatifs aux ressources humaines, qui portent sur la gestion des personnels de la défense, sur les...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Monsieur le ministre, ici même, lors du débat sur la désormais défunte loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, je concluais mon intervention au nom de mon groupe en vous mettant en garde : je vous disais que vous vouliez faire le pas de trop et que l’opposition ne vous suivrait pas. Le pas de trop, vous l’avez fait, avec votre majorité et sous l’entière responsabilité du Président de la République. Le constat est accablant. Songeons un instant à la situation dans laquelle se ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

…en le conduisant à admettre que sa loi de programmation militaire et la surdéflation d’effectifs qu’elle comportait étaient dévastatrices pour notre sécurité nationale. Et c’est ainsi que François Hollande a annoncé dans l’urgence, alors que des attentats avaient été commis, qu’il suspendait la déflation des effectifs de nos armées, ce qui, de facto, suspendait la mise en oeuvre de la LPM. Voilà les faits, voilà ce qui fera date. Le rappel de ces éléments de c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

...nséquences directes de l’épisode terroriste de janvier dernier, dont je comprends que certains ne jugent guère opportun de les évoquer. Mais dans ce débat qui concerne notre sécurité nationale, il serait incompréhensible que l’Assemblée ne se demande pas pourquoi la seule équipée terroriste du clan Coulibaly sur notre sol national a provoqué l’ébranlement, jusque dans ses fondements, de la loi de programmation militaire. Voilà qui fera date ! J’ai déjà rappelé au début de mon propos les dispositions de la LPM, reprenant celles du Livre Blanc, relatives à ce qu’il est convenu d’appeler la « protection du territoire national et des Français » et qui visent à « assurer aux Français une protection efficace contre l’ensemble des risques et des menaces, en particulier le terrorisme ». Je ne comprends d’ailleurs pas p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

...rquoi ne pas renoncer à toute déflation, comme nous vous l’avions demandé en 2013, et comme nous vous le demandons à nouveau ? Vous savez bien, monsieur le ministre, qu’une tension extrême sur les effectifs met nos armées dans une situation insupportable. Pourquoi maintenir la suppression de 6 418 postes ? S’agit-il pour vous de ne pas paraître vous rallier au référentiel de la précédente loi de programmation militaire ? Madame la rapporteure doit pourtant se souvenir des critiques acerbes contre la déflation qui était alors programmée. La cohérence dans le discours politique est une valeur qu’il faut entretenir, madame.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

...t le mérite de les vendre ? La multitude de leurs sous-traitants se trouve aussi récompensée. Nous devons mêler nos félicitations et nos remerciements à ceux qui leur ont été déjà exprimés. On sait, monsieur le ministre, que vous vous êtes beaucoup impliqué et l’on doit saluer votre action. Il faut dire qu’outre cette belle percée industrielle, la vente de nos Rafale sauve d’une mort certaine la programmation militaire : on n’imagine guère que nos ressources budgétaires auraient permis de maintenir en activité la chaîne de production des avions ! Il faut saluer enfin la part qu’y ont prise les personnels de l’armée de l’air – mais peut-être cela vous gêne-t-il aussi ? Ce sont eux qui, au prix d’une implication extraordinaire, ont su mettre en valeur le système d’armes Rafale. C’est la raison pour laquelle, mon...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

Oui, une gêne certaine… D’une part, vous insistez sur le caractère limité de cette actualisation. Je vous cite : « L’équilibre de la loi de programmation militaire initiale n’est pas remis en cause, et il n’est procédé qu’à des ajustements. » D’autre part, vous soulignez la gravité des nouvelles menaces et l’« urgence » d’y faire face par des mesures qui représenteraient, selon vous, un « tournant majeur ». Tournant majeur, ou simple ajustement ? D’où vient cette contradiction ? Tout simplement du fait que la loi de programmation militaire initiale était d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Mon groupe avait formulé des critiques et émis des réserves sur le projet de loi de programmation militaire de 2013. Pour autant, devant cette motion de rejet préalable proposée par notre collègue du groupe Les Républicains, je me dis que l’on a parfois la tentation, quand on est dans l’opposition, de forcer le trait s’agissant de certains sujets. Peut-être M. Fromion y a-t-il succombé dans certaines de ses explications.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Est-il urgent ou non de procéder à l’actualisation de la loi de programmation militaire ? Au regard de la situation, des enjeux, de ce qui s’est passé depuis le mois de janvier, la réponse est clairement oui.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Depuis un an et demi que la loi de programmation militaire a été adoptée, vous réclamez à cor et à cri une actualisation sur deux points : les effectifs et le budget. C’est bien ce que propose le ministre : une pause dans la baisse des effectifs et un coup de pouce budgétaire. On peut bien sûr en discuter. Il vous est loisible de trouver cela insuffisant – auquel cas il faudra nous dire où vous prenez l’argent pour en donner davantage à l’armée. Mais vot...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

L’examen de l’actualisation de la loi de programmation militaire est l’occasion d’analyser, en dépit d’un manque de temps, la stratégie du ministère de la défense. Je constate que la droite, à l’exception de quelques amendements, ne profite pas de ce débat pour proposer des changements politiques de fond, se contentant de déposer une motion de rejet. Or nous pouvons observer une continuité avec la treizième législature : je tiens à rappeler qu’entre 2008 et 2...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

M. Fromion n’a pas hésité à prononcer le mot de trop, l’outrance de trop : les faits sont têtus, et si quelqu’un dans cet hémicycle est allé à Canossa sur les questions militaires, c’est bien vous, monsieur Fromion ! Comme vous le savez parfaitement, en votre qualité de rapporteur de la loi de programmation militaire 2008-2014, cette LPM, qui a saigné nos armées de 54 000 postes, a été clouée au pilori budgétaire par la Cour des comptes s’agissant notamment de la masse salariale, qui a augmenté de 1 milliard d’euros et des recettes exceptionnelles, qui ont fait défaut pour 1 milliard d’euros.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

J’entends votre volonté polémique et votre consciente amnésie, mais je vous prends au mot : les Français – nos compatriotes, nos soldats – ne comprendraient pas que vous ne votiez pas une loi de programmation militaire qui donne des moyens supplémentaires à nos armées – et pas qu’un peu : 3,8 milliards d’euros !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, mes chers collègues, c’est un grand honneur pour moi de défendre ce matin cette motion de renvoi en commission du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire. Loin de toute intention polémique, c’est mon attachement majeur à notre défense et à la démocratie parlementaire qui m’amène à vous livrer le ressenti qui est le mien au plus profond de mon coeur et de mon âme. Siégeant dans cette commission de la défense et des forces armées depuis maintenant treize ans, j’y ai exercé de belles responsabilités. J’ai pu y réaliser de très nombreux rapports et ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

La LPM demande par ailleurs au Gouvernement d’informer le Parlement, par l’intermédiaire du ministre de la défense, de l’état de l’exécution budgétaire. L’article 8 précise que, chaque semestre, le ministre de la défense présente aux commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat un bilan détaillé de l’exécution de la loi de finances et de la loi de programmation militaire. Vous avez effectivement, monsieur le ministre, présenté le 25 juin 2014 un état des lieux de l’exécution des crédits de défense, mais je ne retrouve pas dans nos archives un autre exemple d’application de cet article. Vous êtes revenu le 1er octobre présenter le projet de loi de finances pour 2015, mais je ne note pas dans nos archives l’organisation d’un débat préalable au débat d’orientation...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :

La première raison est que notre commission a beaucoup travaillé : il suffit de reprendre les chiffres, vous pouvez les comparer, ça ne me pose aucun problème. Et nous avons travaillé très en amont à l’examen de ce texte. Nous savions qu’il y aurait une actualisation de la loi de programmation militaire et, depuis les événements du mois de janvier, nous savions, vous saviez, que nous devrions l’examiner bien avant la fin de l’année. C’est ce que nous sommes en train de faire.