Interventions sur "club"

...raîneurs professionnels. Ces derniers se trouvent en effet dans une situation professionnelle problématique depuis deux décisions de la Cour de cassation rendues en 2014. Le recours au contrat à durée déterminée d’usage, qui était jusqu’à présent la norme, ne saurait perdurer de façon généralisée. Pour autant, un retour au contrat à durée indéterminée n’est souhaité ni par les représentants des clubs sportifs, ni par les syndicats de joueurs et d’entraîneurs. En effet, alors que le CDI doit constituer la forme normale des relations contractuelles dans le monde du travail « classique » – car c’est le contrat qui protège le mieux les salariés –, c’est tout l’inverse dans le monde sportif. Dans un environnement régi par les saisons sportives, la constitution d’équipes et les résultats des com...

...cours desquelles nombre de nos sportifs s’illustrent : Roland-Garros vient de s’achever, avec quelque 460 000 spectateurs porte d’Auteuil ; les Jeux olympiques auront lieu prochainement, en 2016, à Rio ; et Paris est déjà dans les starting-blocks pour accueillir les Jeux olympiques en 2024. Que dire, en outre, des performances des équipes – tant masculines que féminines – de l’Olympique Lyonnais, club que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d’État, et qui fait battre le coeur de 50 000 supporters lyonnais. La pratique sportive en amateur, on le sait, joue un rôle important dans la promotion des valeurs de respect, de dépassement de soi, et de lien social. Nous reconnaissons et saluons l’engagement des responsables de clubs et des bénévoles, de celles et ceux qui contribuent ainsi à u...

...aut saluer cette proposition de loi qui, en assurant une meilleure prise en compte des besoins de formation et d’insertion professionnelle des sportifs, reconnaît de façon claire le rôle de ces derniers. Nos sportifs et sportives assurent le rayonnement de la France lors des grandes compétitions internationales. Ils et elles donnent aussi envie à des filles et à des garçons de s’inscrire dans un club, de pratiquer un sport pour leur bien-être : j’espère, à cet égard, que la retransmission télévisée de la coupe du monde de football féminin donnera envie à beaucoup de filles de s’inscrire dans nos clubs. Oui, ce sont eux et elles qui nous procurent la joie d’assister à de nouveaux records, à de beaux gestes sportifs ou à de grandes victoires pour un athlète, une athlète, ou une équipe. Cette pr...

... avoir souligné tous les mérites de cette proposition de loi, permettez-moi toutefois d’en regretter quelques lacunes. Elle aurait pu s’enrichir d’autres travaux comme les recommandations concernant les centres de formation qui ont été formulées par la mission d’information que vous animiez lorsque vous étiez député, monsieur le secrétaire d’État, sur l’application du fair-play financier dans les clubs professionnels français. En effet, le double projet doit être une exigence absolue pour ces centres et constitue une nécessité impérative pour les générations de sportifs qui y sont formés. De même, une initiation aux questions éthiques aurait le mérite d’aborder clairement ces questions avec les futurs sportifs de haut niveau, avant que leur oubli ne fasse les gros titres de la presse. Monsieu...

...et les entraîneurs professionnels salariés bénéficient de l’inscription dans la loi d’un contrat à durée déterminée plus protecteur pour tous, qui devient la norme dans le sport professionnel. Ce contrat à durée déterminée sera, au minimum, de douze mois et, au maximum, de soixante mois – ou trente-six mois dans le cadre d’un premier contrat. C’en est donc fini des mauvaises pratiques de certains clubs, des contrats de neuf ou dix mois couvrant la saison sportive et laissant pour le reste de l’année le joueur et l’entraîneur sur le carreau. Sécuriser la situation sociale de ces sportifs salariés, c’est aussi les accompagner dans la préparation de leur reconversion. Une carrière de sportif est courte, nous le savons, et est en permanence incertaine, à la merci d’une blessure et de l’impression...

...ours des sportifs de haut niveau et de reconnaître leur rôle quant à l’influence de l’image de la France dans le monde. Je voudrais m’arrêter quelques instants sur la problématique des sportifs français évoluant à l’étranger. Dans un monde de transferts ouvert, notamment à l’échelle européenne depuis l’arrêt Bosman, nombreux sont les sportifs qui évoluent à l’étranger, et pas uniquement dans les clubs les plus prestigieux. Souvent jeunes et issus de centres de formation français, ils sont aussi les ambassadeurs de la France et constituent un vecteur de l’excellence sportive française à l’étranger. En Belgique, par exemple, de très nombreux Français jouent dans les championnats de football ou de basket-ball, dans toutes les divisions : selon une étude récente du Centre international d’étude du...

...n article 2, le texte vise à inscrire dans la loi les notions de parcours d’accession et d’excellence sportive en précisant les rôles respectifs des fédérations et de l’État dans leur validation en lien avec les collectivités territoriales. Cet article vient conforter la spécificité du modèle sportif français d’accès au haut niveau, qui forme un tout cohérent avec son maillage de bénévoles et de clubs sportifs à la base, ses sections sportives dans les établissements scolaires, ses pôles espoir et ses pôles France pour nos jeunes, ses centres de formation – l’INSEP, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, les CREPS, centres de ressources, d’expertise et de performances sportives –, ses 1 600 conseillers techniques et sportifs, ses entraîneurs nationaux et ses direct...

...avons débattu de cette question en commission : M. Bloche ayant demandé le rejet de notre amendement initial, au prétexte qu’il ne passerait pas l’article 40, je me suis permis, avec Sophie Dion, de réécrire l’amendement. Il s’agit d’autoriser, pendant une période de trois ans, l’expérimentation du financement des centres de formation, qui adopteraient le format des centres d’apprentissages. Les clubs professionnels ont fait des efforts. Mais beaucoup ont transformé les centres de formation en « plan de formation ». De fait, en déléguant à d’autres organismes, ils maîtrisent beaucoup moins le contenu des formations et le suivi socio-professionnel des jeunes. Nous vous proposons donc de redonner les moyens aux clubs professionnels – je pense en particulier au rugby, qui joue le jeu et assure, ...

tait d’introduire une souplesse pour les clubs et les sportifs évoluant à un niveau amateur ou semi-professionnel, c’est-à-dire pour les « salariés pour lesquels la pratique sportive n’est pas une activité principale et dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure » à la durée de travail applicable en vertu de l’article L. 3123-14-1 du code du travail ou d’un accord de branche. Cela permettrait à ces salariés de bénéficier du CDD spé...

Cet amendement a pour objet d’ajouter deux cas de figure aux possibilités de dérogation à la durée minimale de douze mois : la conclusion d’un contrat entre un sportif et une fédération lorsque le premier est mis à disposition de la seconde par son employeur initial, et le recrutement d’un sportif ou d’un entraîneur prêté par un autre club. En effet, dans ces deux cas, les sportifs bénéficient toujours d’un contrat de travail avec le premier employeur, qui n’est que suspendu par la conclusion d’un second contrat. Ainsi, la conclusion d’un contrat d’une durée inférieure à un an n’est pas synonyme de précarité pour ces salariés. Par ailleurs, dans la mesure où le texte permet aux fédérations de salarier les joueurs membres d’une éq...

Il s’agit de modifier la pratique du versement des indemnités en cas de licenciement d’un entraîneur. Dans certains cas, en effet, des entraîneurs sont licenciés, le cas échéant après avoir provoqué cette situation – ce sont des choses qui arrivent –, touchent une indemnité de licenciement parfois très importante, retrouvent un club dans des délais relativement brefs et bénéficient ainsi d’une double rémunération. Mon amendement vise à prévoir que l’indemnité de licenciement serait versée au mois le mois, comme un salaire, afin d’éviter le cumul, dans le même temps ou dans un temps très rapproché, de cette indemnité et d’un salaire.

…notamment au rugby. Depuis les années 2000, la concurrence des clubs étrangers puis la nécessaire rigueur économique ont placé le modèle de prêt au coeur de la stratégie des clubs français. Au cours des dernières saisons, la nécessité pour les dirigeants de contrôler leur masse salariale a contribué à une augmentation continue du nombre de joueurs prêtés, notamment par les clubs de Ligue 1, mais également par les clubs de rugby. Cette augmentation est essentiel...

Toutefois, les mutations temporaires de joueurs ou d’entraîneurs entre clubs, qui ont aujourd’hui cours dans de nombreuses disciplines sportives, pourraient être qualifiées de prêt de main-d’oeuvre à but lucratif. En effet, d’après le rapport Karaquillo « l’un des risques en matière sportive est que, lorsque le club d’accueil verse au club prêteur une indemnité de prêt ou lorsque le club prêteur prend en charge une partie de la rémunération du joueur, l’opération soit qu...