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...ravail d’amendement dont la qualité mérite d’être soulignée. À l’initiative en particulier de son groupe socialiste et républicain, plusieurs articles additionnels ont été adoptés. L’article 2 bis permet de régler les conflits qui peuvent naître entre une fédération délégataire et une fédération non délégataire mais seule habilitée par la Fédération internationale de la discipline à inscrire des compétitions au calendrier international et à inscrire des sportifs à ces compétitions. L’amendement adopté crée un dialogue entre la fédération habilitée et la fédération délégataire, qui permettra aussi d’éviter que ces éventuels conflits n’aient des répercussions dommageables sur les sportifs de haut niveau. Cette mesure est particulièrement indispensable dans un contexte de développement du handisport. ...
...t et de mieux le reconnaître, en encourageant les fédérations et les clubs dans cette voie. Si le texte accorde aux sportifs un certain nombre de droits, il contient également des devoirs, notamment en matière d’éthique. Ainsi, l’article 15 B, que nous devons à l’initiative des sénatrices Françoise Laborde et Mireille Jouve, permet un meilleur contrôle des paris réalisés par les sportifs sur les compétitions auxquelles ils participent. Les organisateurs des compétitions pourront désormais, comme les fédérations, demander à l’Autorité de régulation des jeux en ligne de vérifier si les sportifs participants ont parié ou non sur le résultat de ces compétitions. Le groupe RRDP approuve ce texte en raison des avancées qu’il porte : renforcement des liens entre l’éducation et le sport pour favoriser sa p...
...ssi une manifestation sportive, montrent qu’on veut tuer tout ce qui procure du plaisir. Malgré ces événements tragiques, les fédérations française et anglaise de football ont décidé de maintenir la rencontre entre leurs équipes. Ayant entendu tout à l’heure avec beaucoup d’émotion, comme vous sans doute, la Marseillaise chantée par nos amis anglais – que nous rêvons si souvent de battre dans les compétitions sportives ! – et cette magnifique minute de silence, je me suis dit que la décision de maintenir ce match était juste et porteuse de beaucoup de solidarité. Avant d’en venir au texte lui-même, je salue l’esprit de la présente proposition de loi, qui présente, madame la rapporteure, de nombreux mérites. J’espère, comme nous l’avons dit en commission, que l’on parlera de la « loi Bourguignon ». ...
...’échec, dans la performance individuelle ou collective, dans la pureté du geste comme dans la ressource mentale. Pour chacune et chacun d’entre eux, le Graal, au bout de tant d’efforts, de difficultés à surmonter, d’étapes à franchir, c’est le drapeau tricolore en haut du mât. C’est le moment du partage avec la nation tout entière, que ce soit pour une médaille olympique ou une victoire dans une compétition à nos yeux de moindre importance. C’est le sentiment d’être allé jusqu’au bout de soi. Modeste, mais utile, cette proposition de loi, que nous adopterons je n’en doute pas à l’unanimité, fondée sur une juste prise en compte de ce qu’est aujourd’hui la condition de sportif de haut niveau, contient des améliorations tant dans leur statut que pour leur protection et la sécurisation de leur situatio...
... la mienne. Je me réjouis en outre que le Sénat ait prévu, à l’article 4 bis, des aménagements dans l’organisation et le déroulement des examens. C’était, rappelez-vous, le sens de l’amendement que j’avais déposé à l’article 5 et que vous avez rejeté. Pour ma part, je n’ai pas attendu de quelconque loi ou décret pour adapter les examens du master 2 de droit du sport que je dirige aux rythmes des compétitions des sportifs de haut niveau qui le suivent. Je m’interroge en revanche sur d’autres dispositions introduites au Sénat, qui auraient sans doute mérité un examen plus approfondi. Je sais qu’il ne sera pas possible de le faire ce soir, mais je tenais à vous faire part de ces interrogations. Tout d’abord, je m’interroge sur l’article 15 BA relatif aux missions et pouvoirs de l’inspection générale ...
...gâchis chez les plus jeunes. Sur une classe de trente en seconde, nous n’étions qu’une poignée à arriver en terminale. Les raisons de l’échec sont nombreuses. Il est difficile de mener en parallèle les entraînements – plusieurs fois par jour – et des études, scientifiques ou littéraires. Toutes requièrent de la présence, du travail, tous les jours, tous les soirs, ainsi que le week-end. Partir en compétition pendant trois jours, en France ou à l’étranger, c’est difficile car il faut ensuite rattraper les cours. Il faut des enseignants consciencieux.
... de nos villes, de nos communes et nous devons tout faire pour les protéger et leur montrer une autre voie que l’impasse du djihadisme et de Daech. Le sport fait partie, selon moi, de ce qui nous permettra de lutter tous ensemble contre cette radicalisation. Nous ne disons pas assez que lorsqu’il y a dans un quartier un club ou une association sportive qui emmène chaque week-end les jeunes à une compétition, ils ne pensent plus qu’à leur sport, à s’entraîner, et oublient le reste, comme les conditions difficiles dans lesquelles vivent leurs familles. Le Président de la République a annoncé hier des moyens humains et financiers supplémentaires pour la justice, la gendarmerie et la police, avec notamment la création de 5 000 postes. J’aurais aimé qu’il soit dit que nous pouvons aussi faire, pour un t...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour examiner la proposition de loi visant à protéger les sportifs et sportives de haut niveau et sécuriser leur situation juridique et sociale. Cette proposition de loi est destinée à celles et à ceux qui, à chaque compétition sportive internationale, défendent le drapeau tricolore et l’image de notre pays à travers le monde, à celles et à ceux qui, l’été prochain, du côté de Rio, feront résonner la Marseillaise. Elle comporte de nombreuses avancées sur lesquelles je reviendrai, mais parler de sport ce soir prend un aspect particulier, quelques jours après les terribles attentats qui ont endeuillé notre pays. Le sport...
...nistère avec le dispositif du Club Entreprises France Olympique, qui regroupe les entreprises partenaires des sportifs médaillables pour les prochains Jeux olympiques. Enfin, je me réjouis que le texte ait été enrichi de dispositions relatives à l’insertion professionnelle des arbitres et des juges, ainsi qu’aux règles des fédérations en vue d’une simplification de l’inscription des sportifs aux compétitions internationales. Il s’agit donc aujourd’hui d’une proposition de loi qui s’adresse à l’ensemble du mouvement sportif, pour une pratique du sport de haut niveau dans un cadre juridique et social sécurisé. Il est précieux que ce texte ait pu faire l’objet d’un travail commun des différents groupes politiques et ait été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Je ne doute pas q...
...expérience de vie, et qui ne sont pas encore « au niveau » si je puis dire pour le niveau qu’ils peuvent atteindre du jour au lendemain. Un très grand progrès sera ainsi accompli. Je souhaite enfin que le sport de haut niveau ne nous fasse pas basculer du mauvais côté des jeux du cirque romains et qu’il contribue encore à une certaine élévation de l’âme, de l’esprit. Ce que j’ai vu des dernières compétitions internationales envoie un signe plutôt optimiste à cet égard. Quand on entend descendre de ces travées multicolores et remplies de monde ces merveilleux hymnes de paix, connus du monde entier, cela donne un petit frisson. Si nous y parvenons, je crois, monsieur le secrétaire d’État, que la France aura, une fois de plus, su marquer le chemin de son empreinte – même si nous avons pris une raclée ...
...c pas couverts en cas d’accident sportif. Risquée, car soumise aux risques de blessures, de surentraînement ou de manque de progression, la carrière de sportif de haut niveau doit être impérativement accompagnée d’une formation adéquate pour assurer une reconversion en cas d’arrêt brutal et imprévu. Ces professionnels du sport, dont le rythme de vie, entre entraînements intensifs, déplacements, compétitions et temps de récupération, rencontrent de multiples difficultés pour trouver un véritable équilibre personnel. Nous devons faire évoluer leur statut afin de leur permettre d’avoir des revenus corrects et de leur offrir une protection sociale, facilitant leur reconversion. Aujourd’hui, l’élite du sport français, qui représente la nation, ambitionne de briller au niveau national, voire internation...