Interventions sur "sportifs de haut"

Nous proposons de préciser l’alinéa 4 de l’article 2 s’agissant des listes de sportifs de haut niveau. L’objet de ce texte est en effet de protéger les sportifs. Or, il apparaît aux yeux de nombreux observateurs que les listes de sportifs de haut niveau toutes disciplines confondues sont parfois trop fournies et qu’y figurent des sportifs dont les résultats ne sont pas suffisamment probants. Par conséquent, on fourvoie un certain nombre d’athlètes en leur faisant miroiter des performances...

Je partage parfaitement votre inquiétude, qui est tout à fait louable, monsieur Huet, et je comprends le fondement de votre amendement. Restreindre la liste des sportifs de haut niveau serait toutefois contradictoire avec notre objectif, qui est de protéger leur statut et de leur permettre d’élaborer plus efficacement un double projet. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’article 3 conditionne l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau à la conclusion d’une convention entre l’athlète et sa fédération. C’est une avancée en termes de protection, de sécurisation de la situation juridique et sociale des sportifs de haut niveau. Répétons-le : le haut niveau peut être synonyme de précarité. Près de 40 % des sportifs de haut niveau vivent en dessous du seuil de pauvreté, ce qui est une proportion quatre fois supérieure à la mo...

L’article 3 instaure une convention dont le contenu minimal sera précisé par décret, les fédérations ayant toutefois la possibilité d’y ajouter des clauses. Qui parle au nom des sportifs de haut niveau ? Certes, les sportifs professionnels se sont organisés, en se donnant des associations et des syndicats selon les disciplines. Les sportifs de haut niveau amateurs sont quant à eux aux prémisses de leur organisation, avec la création d’associations et des prises de parole. Nous avons d’ailleurs pu le constater lors du débat sur les retraites : ce sont des sportifs qui ont pris la parole p...

Cet amendement a trait au compte personnel de formation pour les sportifs de haut niveau. L’article 5, que nous examinerons tout à l’heure, prévoit que les sportifs de haut niveau accèdent à des dispositifs existants en matière de formation, tels le bilan de compétences, le bilan d’orientation ou le conseil en évolution professionnelle. Notre commission a enrichi le texte en adoptant un amendement de Mme Gilda Hobert relatif à l’élargissement de l’accès aux sportifs de haut n...

Je comprends parfaitement votre intention, qui est de permettre aux sportifs de haut niveau de cumuler des heures de formation pour pouvoir préparer leur double projet, monsieur Juanico. Votre amendement soulève toutefois quelques questions techniques. Tout d’abord, pour les sportifs salariés ou en recherche d’emploi, ou qui l’ont été, comment ce compte va-t-il se concilier avec celui qu’ils possèdent déjà en application de l’article L. 6323-1 du code du travail ? C’est du reste...

Nous en arrivons à des articles clés de cette proposition de lois, ceux qui concernent l’insertion professionnelle des sportives et sportifs de haut niveau. En écoutant à la radio différents reportages faits à l’annonce de ce texte, notamment des témoignages de sportifs salariés dans des entreprises, j’ai constaté qu’ils accordaient une grande importance à ce que l’ensemble des salariés de l’entreprise soit partie prenante du parcours de haut niveau. C’est pourquoi je me suis étonnée que la proposition de loi supprime la consultation a priori...

Lorsqu’ils sont obligés de se rendre à leurs entraînements ou de participer à une compétition, le problème des examens se pose. Si l’on veut poursuivre la logique de ce texte, qui vise à mettre en place des doubles projets depuis les centres de formation jusqu’aux universités et des grandes écoles, il faut vraiment faire en sorte que les sportifs de haut niveau ne soient pas pénalisés dans le passage des épreuves des examens et concours. Ce point devrait recueillir le consensus de tous les bancs.

...gouvernements successifs ont apporté cette reconnaissance au mouvement sportif, le plus souvent dans le consensus. Avec cet amendement, on touche au coeur de la présente proposition de loi. Je vois mal comment l’on peut distinguer l’entrée dans une formation de sa conclusion, avec l’accès dans de bonnes conditions aux examens. Monsieur le ministre, j’imagine que vous avez auditionné de nombreux sportifs de haut niveau. Beaucoup ont vécu ces moments où, au sommet de leur préparation, ils se sont vus obligés de se présenter à 8 heures du matin au centre d’examens, alors qu’ils se trouvaient à l’autre bout de la terre pour défendre le rayonnement de la France – c’est l’objet de l’article 1er – et leur propre intérêt, celui d’être sélectionné pour de grandes compétitions. Je ne vois pas pourquoi la premièr...

…et les grandes universités françaises donnent aux sportifs de haut niveau et aux artistes de haut niveau un statut équivalent. C’est bien en amont que la réponse doit être trouvée, et prioritairement auprès de la conférence des présidents d’université – la CPU –, si nous voulons recueillir un consensus le plus large possible. D’autre part, il n’y a pas que des examens à l’université. Le contrôle continu existe aussi, et les travaux dirigés, pour lesquels nous n...

C’est la période des partiels : que doivent faire les étudiants appelés à participer à de grandes manifestations sportives ? On est en train de proclamer que l’on va vers le double projet, que l’on va permettre aux sportifs de haut niveau d’avoir une vie après et que fait-on ? Ça n’est pas sérieux ! J’en appelle à la responsabilité de chacun des députés. C’est là le coeur du sujet.

Cet amendement, là encore, est la conséquence concrète des affirmations de principe sur le double projet. Reprenant la préconisation no 10 du rapport Karaquillo sur les statuts des sportifs, il vise à ce que les compétences des sportifs de haut niveau soient prises en compte dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience – VAE. Là encore, il s’agit d’un sujet majeur. L’INSEP a établi depuis 2008 un référentiel de compétences, qui prend en compte les capacités de rigueur, d’organisation, d’élaboration de stratégies, de gestion. Je pense que l’on peut accorder un grand crédit à l’INSEP. Là encore, que fait-on ? Nous sommes ple...

Cet amendement que j’ai déjà évoqué a pour objet d’ouvrir le dispositif de VAE aux sportifs de haut niveau. À l’heure actuelle, ces sportifs ne peuvent y prétendre que s’ils sont salariés, bénévoles ou volontaires. Il importe qu’ils puissent accéder en tant que sportifs de haut niveau à ce dispositif, qui peut apporter beaucoup au double projet.

Cet article très important vise à fournir aux athlètes de haut niveau une couverture sociale en cas d’accident ou de maladie lié à leur pratique sportive. Cette nouvelle avancée sociale fait suite à l’excellent amendement de la rapporteure relatif à la maternité et adopté en commission, ainsi qu’à d’autres mesures que nous avons votées à l’unanimité, comme le dispositif de la retraite des sportifs de haut niveau adopté en décembre 2011 à l’article 85 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Le dispositif de l’article 7 sera financièrement pris en charge par l’État. Vous nous avez fourni, monsieur le secrétaire d’État, différents chiffres, notamment en termes d’études d’impact. Le coût moyen du dispositif pour chaque sportif de haut niveau évolue entre 800 et 860 euros, étant ent...