Interventions sur "lutte"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés ce soir à donner une sanction définitive aux travaux qui ont accompagné la gestation, puis le vote, du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Le texte qui nous revient après la tenue de la commission mixte paritaire, puis le vote du Sénat lundi dernier, est un texte équilibré, qui porte la marque de nos deux assemblées. Je préciserai dans un instant quel est cet équilibre auquel nous sommes parvenus grâce aux travaux de la commission mixte paritaire. Je me borne à rappeler brièvement au préalable les origines et...

Faisons un peu d'histoire : en 1986 a été votée la grande loi fondatrice de la lutte antiterroriste, qui a retenu la notion d'association de malfaiteurs. Ce texte a été critiqué pendant quinze ans, sur ces bancs, mais aussi dans votre presse. Or c'est le texte autour duquel nous avons construit les éléments les plus fermes de la lutte antiterroriste qui nous a permis d'avoir les meilleurs résultats. Du reste, notre législation est enviée par de nombreux pays. Pourtant, vous l'ave...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, après une lecture au Sénat puis à l'Assemblée nationale, après un accord de nos deux assemblées sur les articles restant en discussion, nous sommes appelés à statuer définitivement sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Qu'elles concernent le territoire national ou les ressortissants français à l'étranger, les menaces terroristes qui pèsent sur la France sont malheureusement bien réelles. Aussi, en débattant dans un esprit relativement consensuel, le Parlement a su témoigner de sa capacité à se rassembler lorsqu'il s'agit de donner aux forces de police et aux magistrats toutes les armes do...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j'ai déjà eu l'occasion de rappeler à cette tribune lors de la première lecture de ce texte que la lutte contre le terrorisme est une priorité nationale. La menace terroriste est réelle ; le terrorisme peut s'attaquer à tous sans distinction. Notre protection est donc nécessaire, je dirais même qu'il s'agit d'une impérieuse nécessité. Nous connaissons la détermination du ministre de l'intérieur sur ce sujet. Mais, si nous avons le devoir de mener un combat résolu contre ce fléau, nous ne devons pa...

... le contrôle de l'application des lois, il convient de s'interroger sur l'opportunité même d'apporter des modifications à la législation antiterroriste. En effet, force est de constater que notre législation antiterroriste a connu un renforcement graduel depuis vingt-cinq ans. Et comme le ministre de l'intérieur l'a lui-même relevé devant notre assemblée, « la législation française en matière de lutte contre le terrorisme est particulièrement complète ». Dès 1986, il a été considéré que le terrorisme n'était pas un agissement criminel comme les autres, tant dans ses motivations que dans ses effets. La loi du 9 septembre 1986 a ainsi défini une incrimination pénale spécifique et en a tiré des conséquences procédurales particulières, notamment la compétence centralisée à Paris et une durée de g...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, après de nombreux échanges fructueux entre l'Assemblée, le Sénat et le Gouvernement, nous achevons ce soir l'examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Ce texte, que nous allons voter, est issu d'un accord intervenu en commission mixte paritaire jeudi dernier et s'est vu enrichi de plusieurs dispositions qui préservent la sécurité de nos concitoyens et nos libertés fondamentales. C'est la synthèse de ce que le Sénat et l'Assemblée ont estimé de plus efficace et de plus utile, neuf mois après les meurtres commis à Toulouse...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme va devenir loi au terme de nos échanges de ce soir. C'est l'occasion de rappeler que ce texte s'inscrit dans une perspective plus large ; il est l'un des éléments d'une ambition beaucoup plus globale, celle de redonner à notre pays les moyens de mener efficacement la bataille contre toutes les formes d'insécurité, restaurer l'autorité de l'État et mieux protéger l'ensemble d...

...éricaine à Guantanamo. Bref, cela ne mérite pas un débat académique et nous voterons ce projet tel que vous le proposez, ou plutôt tel que l'a amendé la commission des lois, même si j'estime qu'il peut faire éventuellement double emploi. Enfin, monsieur le ministre, je voudrais profiter de cette occasion pour dépasser le strict cadre du texte et vous proposer d'avoir une vision plus large de la lutte antiterroriste. J'aurais d'ailleurs souhaité m'en entretenir avec vous avant de débattre de l'amendement que je présente après l'article 2. Il s'agit, en tirant un bilan des récentes actualités terroristes, que ce soit l'affaire Merah ou celle du réseau dit de Sarcelles-Strasbourg, de se pencher plus globalement sur le fonctionnement, ou plutôt sur les dysfonctionnements de nos services de rense...

...menaces qu'il fait peser sur notre pays. Ainsi que l'a malheureusement démontré l'affaire Merah, le terrorisme, ses caractéristiques et ses causes évoluent. Notre législation a donc besoin d'être complétée pour donner à l'État, à nos forces de police et de gendarmerie et à nos magistrats, toutes les armes et tous les moyens de détection, d'identification et de répression dont ils ont besoin pour lutter efficacement contre le terrorisme. Le terrorisme d'aujourd'hui résulte essentiellement du djihadisme, de l'embrigadement d'individus, pour la plupart des jeunes, qui, à l'issue de parcours de radicalisation souvent liés à des passages en prison ou à des séjours à l'étranger dans des camps d'entraînement, décident de passer à l'acte. Ces caractéristiques se retrouvent dans le parcours de Mohamed...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une priorité nationale. Récemment, nous avons constaté avec amertume que nous pouvions être touchés au coeur, même dans notre pays. Le terrorisme peut s'attaquer à chacun d'entre nous, hommes, femmes et enfants, sans distinction. Entre l'affaire Merah et le démantèlement récent de cellules terroristes après une attaque à la grenade dans une épicerie juive à Sarcelles, le ...

Nous le savons, le terrorisme a des racines profondes, qu'une législation antiterroriste ne saurait totalement éradiquer. Pour lutter efficacement contre ce mal insidieux, il faut se donner les moyens de prévenir l'émergence d'un tel mal, notamment au sein de nos quartiers populaires, qui ont été laissés à l'abandon. L'engagement qu'a pris le Président de la République de renforcer la police de proximité, à travers les zones de sécurité prioritaire, vigies essentielles de la radicalisation de nos jeunes, doit contribuer à cet ...

Ces personnes n'ont pas été traitées avec justice. Notre législation terroriste pose des exceptions au droit commun, qui sont parfois nécessaires pour combattre la spécificité des crimes terroristes, mais qui ne doivent pas être instrumentalisées : la loi antiterroriste ne doit servir qu'à la lutte contre le terrorisme. Comme l'a souligné la Ligue des droits de l'homme, elle n'a pas vocation à devenir un instrument de lutte contre l'immigration clandestine. C'est pourquoi nous nous interrogeons sur l'utilité de prolonger, après 2015, les dispositifs relatifs aux contrôles d'identité à bord des trains internationaux. Il en est de même de la réquisition de certaines données relatives à des c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la législation permettant de lutter contre le terrorisme constitue l'acmé de la vie démocratique des pays européens, depuis la résurgence du risque terroriste et des problèmes que celui-ci pose aux sociétés occidentales. Ces problèmes, au-delà de la lutte politique de tous les instants contre le développement et l'activité des groupes terroristes identifiés comme tels, concernent également l'effectivité des moyens juridiques que ...

... qu'il se produise et quels qu'en soient les responsables, doit être fermement combattu et notre détermination pour l'éradiquer est sans faille. Parce que l'enjeu est grave, nous nous sommes toujours refusés à concevoir ce combat sous le seul prisme sécuritaire, et nous avons toujours été attentifs au respect des droits fondamentaux. C'est donc sous l'angle de l'équilibre entre efficacité de la lutte contre le terrorisme et préservation des libertés publiques que nous avons examiné les dispositions du projet de loi dont nous débattons ce soir. Ce texte s'inscrit dans le contexte lourd qui résulte directement de la montée de la menace terroriste révélée par les tragédies de Montauban et de Toulouse, et nous avons bien noté qu'il a fait l'objet d'un travail commun entre le ministère de l'intér...

...crutement, l'endoctrinement la formation et le passage à l'acte d'un certain nombre de nos jeunes, notamment dans nos quartiers. Ce cyber-djihadisme appelle une réponse forte de l'État. Votre texte, monsieur le ministre, tient compte de cette réalité. Il ne bouleverse pas les fondements de notre droit, mais il améliore nettement les moyens mis à la disposition des services spéciaux chargés de la lutte contre le terrorisme et de la grande criminalité. C'est un texte utile qui préserve la sécurité de nos concitoyens ; c'est aussi un texte équilibré qui préserve nos libertés fondamentales. Parmi les points particulièrement importants, il faut signaler celui qui vient combler une lacune de notre droit : l'extension de la compétence des tribunaux. Cette possibilité de poursuivre devant les jurid...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte proposé par le Gouvernement à la suite de l'affaire Merah fait l'objet d'un certain consensus républicain pour poursuivre la lutte contre le terrorisme et favoriser la sécurité sur notre territoire. Si je salue évidemment l'initiative de présenter un tel projet de loi, ce dernier oublie néanmoins de prendre en compte un aspect essentiel, les victimes de ces actes innommables. Je voudrais citer l'exemple dramatique de deux jeunes de Linselles, dans la circonscription où j'ai l'honneur d'être élu, dans le Nord, Antoine de Lé...

...oideur qui le caractérise. Tous, nous avons été meurtris. Tous, nous avons pleuré les enfants de la République qui y ont laissé leur vie. Ensemble, nous avons exprimé le refus de laisser s'installer la terreur. C'est dans cet esprit d'unité et de cohésion que nous devons aujourd'hui continuer de faire évoluer les instruments juridiques et de construire les nouveaux outils qui nous permettront de lutter plus efficacement contre une menace qui ne cesse de croître et qui s'est violemment rappelée à notre souvenir. Comme dans toutes les démocraties, la défense de l'intérêt supérieur de la nation doit se traduire dans le droit, et la tâche dans ce domaine n'est pas aisée. Elle n'est pas aisée, parce que la menace est diffuse. Le ministre l'a fort justement rappelé, notre pays doit faire face à un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet est grave, si grave qu'il nous conduit ce soir à oublier quelque peu nos étiquettes politiques pour nous retrouver autour d'une volonté commune : la lutte contre le terrorisme. C'est pourquoi, vu l'opportunité de mesures comme l'extension de la compétence des tribunaux français ou l'extension des condamnations, M. Collard et moi-même voterons ce texte. Permettez-moi cependant d'apporter un certain nombre de pistes de réflexion, peut-être moins évidentes et un peu différentes de celles qui ont été conduites jusqu'à présent. Qui sont ces terroriste...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, je voterai en faveur de ce texte car il vient compléter l'arsenal législatif et judiciaire de notre pays pour lutter plus efficacement contre le terrorisme. Il s'inscrit dans le cadre d'une continuité et non d'une rupture avec des méthodes « tonitruantes », pour reprendre le mot malheureux de notre estimable président de la commission des lois. En effet, ce texte se caractérise principalement par la prolongation de lois ou de dispositions votées par l'ancienne majorité, notamment la loi du 23 janvier 2006 qui...

Résultat de cette politique : rien que pour l'année 1982, les attentats terroristes firent onze morts et 189 blessés sur notre sol. Qui ne se souvient des attentats de la rue des Rosiers ou de la rue Marbeuf ? C'est encore l'époque d'une politique d'asile généreuse, de la suppression des unités spéciales de lutte antiterroriste, de la suppression de la Cour de sûreté de l'État, qui n'avait été remplacée par rien. Il a fallu attendre 1986, avec de nouveaux attentats terroristes, pour que la majorité conduite par Jacques Chirac vote la loi que nous appliquons aujourd'hui, loi du 9 septembre 1986, qui doublait les délais de garde à vue, rendait les perquisitions de nuit possibles et créait la quatorzième sec...