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...llègues, depuis 1986 et à l'initiative du gouvernement de Jacques Chirac, la France s'est progressivement dotée d'un cadre juridique de lutte contre le terrorisme, souvent présenté à l'étranger comme un modèle d'efficacité. Nos services sont d'ailleurs très actifs dans cette lutte et reconnus mondialement. La meilleure preuve, c'est que depuis l'attentat du RER à Port-Royal en 1996 et malgré une menace grandissante, nous n'avons plus connu d'attentat terroriste en France, contrairement à d'autres pays. Si nous avons été préservés, c'est que nous avons déjoué nombre de projets et arrêté ceux qui comptaient les commettre. Depuis 2007, 1 473 terroristes ont été interpellés et 392 écroués. Cet effort s'est poursuivi avec le récent démantèlement d'une cellule djihadiste à Cannes et à Torcy. Permett...
...terroristes par leurs pays d'origine aux régimes dictatoriaux. L'article L. 421-2-1 du code pénal permet déjà d'incriminer toute personne qui se serait entraînée à l'étranger dans un camp djihadiste en vue de préparer un acte terroriste. De plus, l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile permet également d'expulser les étrangers qui constitueraient une menace grave pour l'ordre public. Enfin, il est toujours possible d'extrader les étrangers.
... la commission des lois, mes chers collègues, cela fait aujourd'hui une trentaine d'années que le terrorisme frappe notre pays sur fond d'instabilité croissante du monde. Ce premier constat, qui ne pousse pas à l'optimisme, se double d'un autre : les modifications de l'économie et de la société, loin de constituer un frein, semblent plutôt aujourd'hui alimenter les voies et moyens par lesquels la menace terroriste se manifeste. On pense bien sûr à la démultiplication et à l'instantanéité de la communication via internet. Mais on ne saurait oublier ce que la communautarisation, l'exaltation des différences, les soubresauts de certaines zones du monde, en particulier le monde oriental, nourrissent de confusion et de perte de repères, créant ainsi un terreau d'autant plus dangereux qu'il s'autoalim...