Interventions sur "insertion"

...ence d’une convention facilitera la préparation à la reconversion tout au long de la carrière des sportifs en assurant véritablement le double projet. La convention pourra être enrichie par les fédérations qui seront chargées du suivi socio-professionnel des sportifs de haut niveau. Il faudra s’assurer, en termes de formation et pour chaque sportif de haut niveau, que soient réellement garantis l’insertion professionnelle, le suivi des projets, l’implication du référent fédéral, un cadre commun et une harmonisation quelles que soient la discipline et la fédération. L’article 3 conforte les objectifs du texte de loi pour une meilleure insertion professionnelle, une meilleure protection sociale et une meilleure formation. Ce sera l’objet d’un amendement que je vous présenterai dans quelques instants...

La convention dont il est question dans le présent article n’a pas de nature juridique bien définie. On connaît en revanche la convention de formation et la convention d’insertion professionnelle. Il est ainsi proposé, par souci de clarté, d’inscrire dans le texte : « Cette convention diffère de la convention de formation, de la convention d’aménagement d’emploi et de la convention d’insertion professionnelle. » Lors des discussions en commission, j’avais cru comprendre qu’on accepterait de clarifier les choses ; j’espère être suivie sur ce sujet. Cette précision méritera...

Madame Dion, j’étais favorable en commission à ce que vous nous aviez proposé, mais dans l’amendement que vous venez de soutenir, la convention n’est définie que par la négative, par ce qu’elle n’est pas. Je ne peux donc me satisfaire d’une telle disposition, qui est tout à fait superfétatoire. Par définition, cette convention n’est en effet ni une convention d’insertion professionnelle ni un autre type de convention. L’avis de la commission est défavorable.

...l’accord national interprofessionnel signé en 2013, dont la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a défini les conditions de mise en oeuvre. Ma proposition est donc au coeur des obligations conventionnelles introduites par l’article 3, lesquelles fixent des droits et des devoirs aux athlètes et à leurs fédérations, notamment en termes d’insertion et de suivi socio-professionnel.