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Malgré l’heure tardive, l’article 12 de cette proposition de loi nous semble particulièrement important, puisqu’il doit permettre de sécuriser les opérations de mutation temporaire des sportifs et entraîneurs professionnels salariés. Presque vingt ans après l’arrêt Bosman, qui a transformé les pratiques en matière de transferts dans le sport professionnel, et plus de dix ans après l’accord informel entre la FIFA, l’UEFA et la Commission européenne, qui a en grande partie inspiré les nouvelles règles de la FIFA en la matière, nous intervenons alors que le sport professionnel est confronté à de nouvea...
Toutefois, les mutations temporaires de joueurs ou d’entraîneurs entre clubs, qui ont aujourd’hui cours dans de nombreuses disciplines sportives, pourraient être qualifiées de prêt de main-d’oeuvre à but lucratif. En effet, d’après le rapport Karaquillo « l’un des risques en matière sportive est que, lorsque le club d’accueil verse au club prêteur une indemnité de prêt ou lorsque le club prêteur prend en charge une partie de la rémunération du joueur, l’opéra...