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...ropéenne, qui a en grande partie inspiré les nouvelles règles de la FIFA en la matière, nous intervenons alors que le sport professionnel est confronté à de nouveaux défis, et non des moindres : une crise de la dette qui menace la stabilité financière et contractuelle du secteur, l’influence de pratiques criminelles dont certaines viennent malheureusement de faire la une des journaux – trafics de joueurs, paris illégaux, corruption, fraude, contrats de travail abusifs –, mais aussi le développement de nouvelles formes d’investissement dans les joueurs qui mettent en péril la capacité des instances sportives dirigeantes à réguler leurs activités, notamment lorsque les joueurs sont la propriété de tiers. En effet, dans le monde sportif, il est désormais commun d’entendre parler de « prêts de joue...
…notamment au rugby. Depuis les années 2000, la concurrence des clubs étrangers puis la nécessaire rigueur économique ont placé le modèle de prêt au coeur de la stratégie des clubs français. Au cours des dernières saisons, la nécessité pour les dirigeants de contrôler leur masse salariale a contribué à une augmentation continue du nombre de joueurs prêtés, notamment par les clubs de Ligue 1, mais également par les clubs de rugby. Cette augmentation est essentiellement due à la période de transfert estivale : en 2013, on note une nette hausse de la part des prêts intra Ligue 1 en hiver – 23 % des transactions contre 6 % en été –, confirmant que le prêt hivernal relève essentiellement d’une logique sportive et répond à un besoin du club acq...
Toutefois, les mutations temporaires de joueurs ou d’entraîneurs entre clubs, qui ont aujourd’hui cours dans de nombreuses disciplines sportives, pourraient être qualifiées de prêt de main-d’oeuvre à but lucratif. En effet, d’après le rapport Karaquillo « l’un des risques en matière sportive est que, lorsque le club d’accueil verse au club prêteur une indemnité de prêt ou lorsque le club prêteur prend en charge une partie de la rémunération d...