Interventions sur "occupant"

...s cas les plus graves – viols ou agressions sexuelles – qu’ils estimeront les plus lourds de conséquences, ils pourront choisir la voie lourde en saisissant sans délai le procureur de la République. Dans tous les autres cas, qui peuvent parfois être très graves, ils auront désormais la possibilité de s’adresser directement à la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes. Les informations préoccupantes recouvrent précisément les indices du danger auquel les enfants sont exposés. La transmission concerne les informations qui, pour les professionnels de santé, constituent un motif de préoccupation, et qui demandent à être recoupées et approfondies au moyen d’une enquête sociale. Il est vrai que le travail pluridisciplinaire est aujourd’hui le plus efficace, tant ...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous réunit est un texte consensuel qui a été adopté à l’unanimité au Sénat comme en commission. Il concerne un sujet très préoccupant : les situations de maltraitance. Ces situations sont très difficiles à caractériser et à dénombrer, mais nous savons tous qu’elles sont nombreuses, trop nombreuses. Ce qui a motivé cette proposition de loi, c’est la faible part des médecins dans le signalement des cas de maltraitance. S’agissant des enfants, seulement 5 % des signalements sont effectués par le secteur médical et 1 % par les méd...