Interventions sur "saint-barthélemy"
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Daniel Gibbes, suppléant M Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi organique qui vous est soumise est équilibrée et respectueuse de l’esprit du statut de Saint-Barthélemy adopté en 2007. Elle nous parvient après un important travail de la part de la collectivité mais, aussi, du Sénat, qui a su préserver notamment les grands équilibres institutionnels et républicains. Comme vous le verrez dans un instant, il ne reste donc à notre Assemblée que peu de sujets sensibles sur lesquels se prononcer. Depuis 2003, le statut de Saint-Barthélemy évolue selon un véritable m...
