Interventions sur "saint-barthélemy"
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Daniel Gibbes, suppléant M Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit d’apporter une réponse aux problèmes posés par la gestion actuelle du régime de Sécurité sociale à Saint-Barthélemy. Comme je l’ai dit lors de la présentation du texte, le Président de la République lui-même s’est engagé à faire en sorte que les habitants de Saint-Barthélemy puissent avoir accès à une caisse autonome gérée localement, afin de résoudre les problèmes actuels. Monsieur le secrétaire d’État, le présent amendement, qui comporte des garde-fous, tente de mettre en oeuvre cet engagement. À titre expé...
