Interventions sur "hôpital"

Des médecins constituant une minorité des praticiens hospitaliers ont, au cours des années précédentes, dépassé ce qu'on peut considérer comme des honoraires acceptables dans le cadre de l'exercice libéral de la médecine. Certains ont même probablement contrevenu aux règles régissant l'exercice libéral à l'hôpital public. Les comportements de cette petite minorité rejaillissent sur l'ensemble du corps médical des hôpitaux publics, qu'ils exercent en partie en libéral ou qu'ils exercent intégralement dans le secteur public. Nous avons pris acte de deux

Deux éléments importants ont été pris en compte dans l'appréciation de la situation actuelle : d'une part, la signature de l'avenant 8 à la convention médicale qui doit s'appliquer à l'hôpital public ; d'autre part, la mission confiée par la ministre à Mme Dominique Laurent. Après avoir auditionné, au nom de votre commission, Mme Dominique Laurent, il nous est apparu qu'à l'issue de sa mission, un certain nombre de mesures à caractère législatif seraient nécessaires, au-delà même de ce que nous avions voté ici en première lecture. J'appuie la démonstration car, visiblement, M. Tian n'a...

Je ne doute pas, puisque vous semblez passionné par ce sujet, que vous voterez cette proposition de loi le moment venu. Elle permettra d'encadrer convenablement l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital public et surtout de faire en sorte que les sanctions qui s'imposent soient prises de façon extrêmement ferme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Je ne vous ai pas beaucoup entendu, mes chers collègues de l'UMP, au cours des dernières années, protester contre cet état de fait qui est très préjudiciable à l'hôpital public et même au secteur libéral à l'hôpital public ! (Applaudissements sur quel...

L'hôpital est déjà soumis à des règles : une commission hospitalière contrôle l'activité libérale, et le nombre et la durée des consultations et des actes effectués à ce titre sont encadrés. Mme la ministre a confié une mission à Mme Dominique Laurent qui doit examiner la situation actuelle et donner des pistes pour résoudre les problèmes qui se posent. Croyez bien que les praticiens hospitaliers tiendron...

Je veux soutenir notre rapporteur car, ce soir, il n'est pas question de reculer. Nous prenons simplement acte de la façon dont fonctionnent les commissions de l'activité libérale dans les établissements hospitaliers. On peut consulter l'ensemble de leurs travaux, notamment ceux qui concerne l'AP-HP. Or, si elles prennent acte de l'ensemble de l'activité libérale à l'hôpital, il y a un problème quand elles doivent prendre des sanctions à l'égard d'un petit nombre de praticiens qui sont régulièrement pointés du doigt par la presse nationale et dont l'attitude rejaillit sur l'ensemble de leurs confrères. L'ensemble des praticiens qui ont une activité libérale à l'hôpital sont d'accord pour que des sanctions s'appliquent à ceux qui ne respectent pas les règles du jeu. ...

Il ne faut pas que M. Christian Paul se vexe. Monsieur Paul, il n'y a pas de problème : vous avez rejoint la position du groupe UMP, tant mieux ! Il y a quelques jours, nous avons eu droit à un grand cinéma sur cet article : vous nous expliquiez que votre amendement allait permettre de résoudre tous les problèmes de dépassement d'honoraires à l'hôpital,

Chers collègues de l'UMP, après avoir entendu vos interventions, je ne connais toujours pas vos positions sur les dépassements d'honoraires pratiqués en contravention des prescriptions conventionnelles. Bien que peu fréquents, ces dépassements sont néanmoins flagrants dans le cadre de l'exercice libéral à l'hôpital.