Interventions sur "marocain"

...chers collègues, nous le savons, la France et le royaume du Maroc entretiennent des relations exceptionnelles. Nul besoin de remonter très loin dans l’histoire pour se souvenir que, durant la Seconde guerre mondiale, le Maroc est venu en aide à la France. Au lendemain de la Débâcle, le futur roi Mohammed V déclarait : « Nous sommes les amis de la France. Il est dans la nature ni du musulman ni du Marocain de trahir les engagements de l’amitié. Que le Gouvernement français se rassure en ce qui concerne le Maroc ». De fait, les sacrifices marocains n’ont pas manqué jusqu’à la libération totale de notre territoire, à commencer par la libération de la Corse par des goumiers marocains, dès 1943. Mon père, qui a combattu à leurs côtés, me racontait que ces goumiers avaient pris le Monte Cassino à dos de...

...inons aujourd’hui un texte important pour l’amitié entre la France et le Maroc. En tant que président de notre groupe d’amitié parlementaire – le plus important numériquement –, je tiens à témoigner de l’importance de ce protocole sur la convention d’entraide judiciaire. L’adoption de ce protocole doit clore ce que j’appellerai un mauvais feuilleton. À mon sens, c’est à juste titre que nos amis marocains ont assez mal vécu les incidents survenus en février 2014 qui les ont amenés à suspendre la coopération judiciaire entre nos deux pays. S’ils les ont mal vécus, c’est qu’il existe entre nos deux pays et nos deux peuples une amitié que je qualifierai d’indéfectible. Je rappelle tout d’abord l’ancienneté et l’importance des liens qui unissent le royaume du Maroc et la République française. Dans ...

…considère, au-delà de ce qui peut parfois nous diviser, qu’il faut voter ce texte. Nous estimons qu’il faut en finir avec cette brouille qui n’a que trop duré, et que notre assemblée se doit aujourd’hui de faire un acte politique fort en direction de nos amis marocains.

...t réciproque qui unit nos deux pays – un engagement qui n’a jamais failli. Ainsi, le Maroc compte près de 50 000 Français permanents et 20 000 résidents occasionnels sur son territoire et il est, encore aujourd’hui, l’une des destinations touristiques préférées des Français, notre pays étant le principal marché émetteur pour le royaume. En ce qui concerne la France, ce sont plus de 1,5 million de Marocains, dont 670 000 binationaux, qui sont installés sur notre territoire. Preuve de l’attractivité de notre pays : plus de 60 % des Marocains qui partent faire leurs études à l’étranger choisissent la France pour poursuivre leur cursus. Mes chers collègues, au-delà des intérêts économiques et culturels que nous partageons depuis longtemps, nous avons récemment trouvé, dans le Maroc, un allié de poids...

...ement notre mission, chacune et chacun d’entre nous a pris l’habitude de chercher à débusquer la vérité sous les apparences. Et je dois dire que, une fois de plus, le texte que vous nous présentez en urgence, madame la secrétaire d’État, sollicite notre vigilance et mérite, mes chers collègues, une mobilisation très forte de notre part. Nous discutons en effet ce jour, non pas de l’amitié franco-marocaine – bien précieux, s’il en est ! – mais d’un protocole additionnel pour amender la convention d’entraide judiciaire en matière pénale franco-marocaine. Rien ne prédisposait le groupe écologiste à s’opposer à un texte, dont le Gouvernement disait qu’il devait « favoriser une coopération plus durable et efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne et des engagements interna...

...pays, et d’autre part pour promouvoir les techniques les plus modernes de coopération. En 2014, un regrettable différend judiciaire est venu assombrir de sereines relations bilatérales. Dès lors, des discussions ont été engagées sur les moyens de renforcer l’échange d’informations entre les deux États, notamment dans le cas de procédures portant sur des faits commis sur le territoire français ou marocain, en vue de compléter la convention bilatérale de 2008. Malgré cette crise diplomatique, la France et le Maroc ont fait la preuve de leur volonté de ne jamais rompre le dialogue. Preuve en a été qu’à force d’échanges, ils sont parvenus à un consensus lors d’une réunion tenue à Paris en janvier dernier. En février, l’ambassadeur de France au Maroc et le ministre marocain de la justice et des libe...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous féliciter des liens puissants et durables qui unissent la France au Maroc. Vous avez tenu des propos très chaleureux, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, pour exalter l’amitié franco-marocaine. Je les partage : les peuples français et marocain sont des peuples amis. Nous partageons une histoire commune et une même envie de construire un pont entre deux continents. Nos cultures sont à jamais mêlées, dans l’intimité même des familles dont les racines puisent leurs origines de part et d’autre de la Méditerranée. Nous entretenons des échanges d’une ampleur exceptionnelle dans les domaines...

...ciennes tant en matière économique, culturelle qu’éducative. Mais parce que les circonstances et l’actualité l’imposent, nous avons à faire face ensemble à un nouveau défi, celui de la lutte contre le terrorisme, avec son cortège de trafics en tout genre. Je pense notamment aux trafics d’êtres humains que l’on voit, malheureusement, se développer dans toute la Méditerranée. La coopération franco-marocaine s’inscrit dans une volonté générale et commune de lutte contre la radicalisation, laquelle apparaît d’autant plus importante au vu des événements récents. Nous connaissons d’ailleurs tous la place essentielle qu’occupe le Maroc dans ce combat commun. Le renforcement de notre coopération doit permettre de prévenir les risques d’instabilité politique dans la région du Sahel et, demain, de recherc...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, la France et le Maroc entretiennent traditionnellement des relations bilatérales que, malgré a prudence de sa terminologie, la diplomatie n’hésite pas à qualifier « d’excellentes ». La qualité de cette relation s’est notamment incarnée aux yeux des Français et des Marocains depuis le milieu des années 1990 par la relation intime qui a uni les présidents Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy et leurs majestés Hassan II et Mohammed VI. Cette relation bilatérale est fondamentale pour notre pays sur bien des plans. En termes économiques d’abord, la France est le premier investisseur étranger au Maroc, ainsi que son deuxième fournisseur. Ensuite, en termes de coopération p...

Là encore, quel message envoyons-nous à nos amis marocains ? En ces temps si compliqués, si troublés, si violents au Proche-Orient, rien ne doit venir faire douter le Royaume du Maroc qu’il représente à nos yeux un précieux pilier de stabilité, un pilier essentiel pour soutenir le pont que nous voulons construire entre les deux rives de la Méditerranée.

...iques majeurs. D’une part, le Maroc se positionne comme un acteur central en Afrique et dans la région et d’autre part, il constitue un partenaire de premier plan pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et la montée du fondamentalisme religieux. La communauté française au Maroc compte près de 50 000 personnes, près de 20 000 y résident une partie de l’année. De son côté, la communauté marocaine en France représente 1,5 million de personnes. Notre coopération s’appuie sur des liens forts et anciens, et la crise que nous avons subie n’a pas altéré ces relations. Aujourd’hui, en France, on dénombre près de 35 000 étudiants marocains. Cet effectif représente le premier contingent d’étudiants étrangers dans notre pays, il faut le rappeler. La coopération en matière éducative et universitai...

... dépêcherons certainement des hauts fonctionnaires chargés de travailler sur les dispositions relatives à la justice dont ce pays veut à nouveau s’inspirer. Le Maroc est le dix-neuvième pays avec lequel nous développons une entraide judiciaire de tout premier plan. Celle-ci concerne de nombreux êtres humains, car un nombre important de nos concitoyens résident dans ce pays et plus d’un million de Marocains en France. Bien sûr, tout n’est pas encore parfait et il y a certes encore beaucoup à faire mais, dans une zone aussi tourmentée et aussi difficile, où la paix a tant de difficultés à se défendre et à reprendre pied, notre pays adresse un signal très important en s’engageant dans cette politique qui lui fait honneur.

..., avec l’éventuelle mise en cause des compétences de chacun. À cet égard, j’appelle votre attention sur le fait que, si une procédure est engagée, cela signifie qu’une autorité judiciaire est impliquée dans le dispositif. Si l’on veut qu’il y ait une vraie coopération avec le Maroc, les deux autorités judiciaires doivent être concernées et le plus grand service que nous puissions rendre à l’État marocain est de favoriser la plénitude de l’exercice de compétence de son autorité judiciaire. C’est ainsi que l’on construit des rapports d’État à État : dans la plénitude des autorités judiciaires.

...t l’objet de procédures pour des faits commis sur le territoire de l’autre partie. Ce dispositif, plusieurs l’ont rappelé, n’enlève aucune prérogative au juge en charge de l’instruire, dont l’indépendance reste entière. Il contribue en revanche, en créant une obligation d’information mutuelle, à mieux fonder les suites à donner et la prise de décision. L’information communiquée par les autorités marocaines sera-t-elle de qualité ? Il reviendra aux magistrats français de l’apprécier au cas par cas – la justice a ses qualités et ses défauts sous tous les horizons, en France comme au Maroc. Le constat qui s’impose toutefois aujourd’hui, en 2015, est celui d’une évolution très nette de la justice et du droit marocains. Le Maroc a signé la convention internationale contre la torture et s’est doté d’u...

Je souhaite poser deux questions au Gouvernement, moins sur le contenu strict de l’accord que sur ce qui l’entoure. Une grande partie des protestations qui ont pu voir le jour sur le contenu de ce protocole tient non pas à l’amitié franco-marocaine ou à la nécessité de clore une brouille diplomatique – c’est indispensable sur le plan tant économique, culturel que diplomatique –, mais à ce qui entoure le protocole, notamment le fait que la France a ratifié le traité instituant la Cour pénale internationale et a adopté une loi d’adaptation. Cette loi de 2010, en créant quatre verrous rendant quasiment impossible la poursuite d’auteurs de cri...