Interventions sur "hôpital"
2 interventions trouvées.
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :... donc à la fois plus équitable et plus transparent. Le Gouvernement n'ignore pas que cela demandera un travail de concertation. Il faudra consacrer beaucoup de précision et d'intelligence à la conception de ce système de régulation des tarifs ; mais c'est bien dans ce sens que nous souhaitons aller, instruits de l'expérience des dernières années qui n'étaient pas favorables, particulièrement à l'hôpital public. Geler une partie substantielle des MIGAC revenait à créer pour les hôpitaux publics une grande difficulté de pilotage et de visibilité.
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :...en otage les réserves prudentielles qui auront été appliquées sur les tarifs. Ce serait en faire en quelque sorte une variable d'ajustement pour l'ensemble des sous-objectifs de l'ONDAM. Par exemple, en cas de difficulté sur l'aide médico-sociale, la réserve sur les tarifs hospitaliers serait appelée, etc. Le dispositif proposé par le Gouvernement nous semble être une mécanique dangereuse pour l'hôpital public. Nous souhaitons en rester à l'approche plus souple qui avait été adoptée en première lecture. (L'amendement n° 250 n'est pas adopté.) (L'article 47 bis est adopté.)
