Interventions sur "régime"

...ouvé un consensus, et accepté à cette occasion votre amendement global qui redéfinissait la procédure de mises en réserve prudentielles que vous venez de rappeler. Nous avons également adopté un sous-amendement prévoyant que les crédits ainsi mis en réserve seraient dégelés en fonction de l'ONDAM uniquement, et non des évolutions de tel ou tel de ses sous-objectifs, voire des dépenses des autres régimes d'assurance maladie, comme cela a d'ailleurs été proposé. Nous avons donc souhaité faire en sorte que les tarifs hospitaliers ne deviennent pas la variable d'ajustement de l'ensemble des décisions que nous pouvons être amenés à prendre en cours d'année. L'amendement du Gouvernement, qui réintroduit cette notion de sous-objectif, ouvre la possibilité de faire porter sur les tarifs des établissem...