Interventions sur "diffusion"

...élicat s’agissant de données personnelles. Nous l’avons vu lors de l’examen du projet de loi sur le dialogue social, où un amendement concernant Pôle emploi a provoqué un tollé avant d’être retiré. Il s’agissait pourtant de traquer les fraudeurs. Dans le cas présent, l’ANFR a besoin de certaines données pour verser les aides. Nous sommes exactement dans le même schéma que pour l’extinction de la diffusion analogique, et il s’agit des mêmes aides sous condition de ressources que celles qui avaient été versées par France Télé Numérique. Cependant, la rédaction qui avait été alors retenue, et qui figure à l’article 166 B du livre des procédures fiscales, est plus satisfaisante car elle est plus encadrée. La communication se faisait à la demande, et concernait uniquement les nom, prénom et adresse. À...

... éditeurs et les télédiffuseurs de l’arrêt des deux multiplex R5 et R8. Nous les avons auditionnés et nous avons entendu leurs interrogations et leurs préoccupations. La ministre a annoncé la création – dont je me suis félicité – d’une mission d’expertise destinée à en évaluer précisément l’impact économique et financier, compte tenu notamment de la fin anticipée des contrats, pour éviter que Télédiffusion et surtout les deux autres diffuseurs ne soient pénalisés, au péril de leur équilibre, voire de leur existence. Plutôt qu’une étude d’impact, attendons les résultats de la mission d’expertise sur le point qui reste à préciser. Pour ces bonnes raisons, et en espérant ne pas créer trop de déceptions, la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.

Après avoir échangé avec M. le rapporteur, Mme la rapporteure pour avis et Mme la ministre, le groupe Les Républicains tient à rappeler qu’il est attaché à ce que toutes les dispositions soient prises pour permettre cette nouvelle étape de la modernisation de la diffusion hertzienne de la télévision numérique terrestre, ainsi que pour trouver les moyens d’assurer une meilleure diffusion de l’internet mobile sur notre territoire. Nous soulignons à nouveau que le délai qui nous sépare de l’échéance d’avril 2016 nous paraît très court. La ministre et le rapporteur sont très optimistes sur notre possibilité de respecter cette échéance. Nous nous en félicitons car nou...