Interventions sur "foyer"

...au – je vous invite, mes chers collègues, à porter une attention particulière à ce cas sur lequel vous allez être sollicités très rapidement dans vos circonscriptions – devront, avant avril 2016, s’assurer que leur téléviseur est compatible avec la norme MPEG-4. Si tel n’est pas le cas, ils devront faire l’acquisition d’un adaptateur « TNT HD », vendu à partir de 25 euros. Fin 2014, le nombre de foyers exclusivement dépendants de la réception par l’antenne râteau et non dotés d’un équipement compatible haute définition est estimé à 1,7 million, ce qui n’est pas rien. Parmi ces foyers, nous avons prévu que ceux qui sont dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public, soit environ 250 000 foyers, bénéficieront d’une aide à l’équipement d’un montant d’environ 25 euros. L’adaptateur sera ainsi...

... effet, le taux de croissance du trafic mobile global est supérieur à 60 % par an, il double chaque année et il est voué à augmenter davantage ! Parallèlement, il convient de garantir la pérennité, le développement et la modernisation de la télévision numérique terrestre. La réception hertzienne demeure en effet le premier mode de réception de la télévision, puisqu’elle concerne plus de 58 % des foyers et que la proportion de foyers ne regardant la télévision que par la voie hertzienne terrestre atteint encore 30 %. Lancée en 2005, la TNT est devenue une offre gratuite de référence se caractérisant par sa large couverture de la population, sa qualité d’image, sa fiabilité ainsi que son accès à faible coût. En outre, ainsi que le souligne notre rapporteur, cette offre constitue également le s...

...nnes conditions. La crainte de « l’écran noir », qu’a notamment soulevée M. Bloche, a été très largement mise en avant. La vaste campagne de communication et les différents dispositifs d’aide adoptés en commission suite à des amendements du Gouvernement et de notre rapporteur devraient permettre d’éviter ce scénario, afin que cette évolution n’affecte la réception des chaînes de la TNT dans aucun foyer. C’est une préoccupation qui doit être prise au sérieux dans l’intérêt du public – notamment les personnes âgées ou handicapées et celles qui connaissent des difficultés financières ou qui vivent dans des territoires « enclavés ». En clair, aucune personne, aucun téléspectateur ne doit être « privé d’écran » suite à ces évolutions. La proposition de notre collègue Patrick Bloche de « panneau dér...

Ainsi, l’article 7 ter nouveau de la présente proposition de loi inscrit trois dispositions qui seront bénéfiques pour nos concitoyens. D’abord, une aide financière, sans condition de ressources, sera versée pour l’acquisition d’un adaptateur – le nombre de foyers susceptibles d’être éligibles à cette aide a été estimé à près de 450 000. Ensuite, une assistance technique gratuite sera destinée aux personnes âgées et handicapées. Enfin, une campagne nationale de communication sera organisée à partir de novembre 2015 afin de garantir aux téléspectateurs une parfaite information. Je note par ailleurs que cet article 7 ter nouveau renvoie à un décret d’app...

...usion. Ceux qui reçoivent la télévision par antenne râteau, soit la majorité des Français, doivent d’ores et déjà vérifier que leur équipement est compatible HD. Le 5 avril 2016, date du basculement, ils devront procéder à une recherche et une mémorisation des chaînes afin de récupérer l’ensemble des chaînes de la TNT si leur équipement est compatible. À titre d’information, rappelons que 6 % des foyers, soit 1,7 million, reçoivent la télévision uniquement par ce biais. Les téléspectateurs recevant la télévision par ADSL ou fibre optique ne sont pas concernés par l’opération du 5 avril car les décodeurs ADSL et fibre optique sont déjà compatibles HD, donc MPEG-4. Enfin, et c’est un point important au regard de l’aménagement du territoire, les téléspectateurs recevant la télévision par satellit...

...nationale sur une forme de précipitation avec laquelle le Gouvernement propose de la mettre en oeuvre. Il faut bien reconnaître que le temps nous est compté et qu’il est urgent d’agir. En effet, selon le calendrier proposé par le Gouvernement, le changement de norme de la TNT devrait avoir lieu en avril 2016 pour l’ensemble du territoire français. Le défi est de taille ! Plus de trois millions de foyers sont menacés d’écran noir à moins qu’ils ne se procurent d’ici là un nouveau poste de télévision ou un adaptateur pour les postes ne pouvant recevoir la norme MPEG-4. Or, si la proposition de loi, présentée à moins de dix mois de l’échéance, organise les conditions juridiques du transfert, nous attendons encore du Gouvernement des informations sur sa mise en oeuvre concrète. Nous craignons donc ...

...on de loi instaure des mesures d’accompagnement indispensables pour permettre la continuité du service public audiovisuel auprès de tous les téléspectateurs. Ces aides comportent trois aspects – je pense que c’est de nature à vous rassurer, monsieur Kert : une assistance technique, destinée aux personnes âgées ou ayant un handicap lourd, une aide financière à l’achat d’un adaptateur TNT pour les foyers dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public et une aide au passage à un mode de réception alternatif pour ces mêmes ménages fragiles. Une mesure essentielle s’y ajoute : la campagne nationale de communication. En étant bien informés, les citoyens seront plus à même d’anticiper le transfert en s’assurant que leur téléviseur est compatible avec la norme MPEG-4 ; en cas d’incompatibilité, il...

...rs, voilà qui devrait répondre aux risques réels de brouillage de la TNT, évoqués notamment par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et les chaînes de télévision. Les aides financières que vous avez introduites en commission pour le basculement vers la norme MPEG-4 sont, là aussi, les bienvenues pour éviter l’écran noir. Toutefois, je m’interroge sur trois points. Premièrement, qu’en est-il des foyers équipés en réception satellite, notamment en zone de montagne, qui vont connaître les mêmes problèmes et ne semblent pas visés par l’actuelle rédaction ? On ne peut pas priver ces téléspectateurs du passage au MPEG-4, ni demander aux diffuseurs de mettre en place une double diffusion. Madame la ministre, le rapporteur vous a plus ou moins invitée à y réfléchir, et mes collègues Riester et Kert v...

...mendements que nous allons étudier doivent nous permettre de prendre toutes les dispositions nécessaires pour relever ce défi essentiel. Je souhaite particulièrement souligner le programme d’accompagnement des téléspectateurs à la mise en oeuvre de cette modernisation, dans le cadre de l’opération nationale de dégagement de la bande 700 : citons l’aide à l’équipement pour les téléspectateurs des foyers dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public, l’aide sans condition de ressources pour permettre de se connecter au dispositif de réception des zones non couvertes, l’assistance technique à domicile en faveur des personnes âgées et handicapées et la campagne nationale et régionale d’information pour garantir à tous l’information la plus complète. Ces dispositions traduisent la volonté du G...

...rement, lorsqu’il sera procédé au réaménagement des fréquences pour libérer la bande des 700 mégahertz. L’aide financière et technique prévue par l’article 7 ter apporte une première et indispensable réponse à la situation dans laquelle se trouveront un certain nombre de téléspectateurs du fait de la modernisation de la TNT. Mais cette aide devrait être complétée par une information complète des foyers qui voudront changer de téléviseur à cette occasion – ce sera probablement l’objet de la campagne dont vous avez parlé, madame la ministre. Il faudrait en effet éviter que, par manque d’information, on achète des équipements sans avoir anticipé les prochaines étapes de la modernisation telles que l’arrivée du 4 K ou celle du DVB-T2. Je plaide donc pour une information qui anticipe ces évolution...

Ces dispositions sont très comparables à celles prévues pour le passage au tout numérique entre 2009 et 2011. Comme nous essayons d’éviter que la loi ne soit trop bavarde, nous avons fait référence aux termes que vous savez. J’ajoute qu’en commission comme dans l’hémicycle, la ministre a apporté toutes les précisions nécessaires, notamment quant au nombre de foyers qui seront concernés et aux sommes qui seront mobilisées. La discussion parlementaire elle-même a permis de répondre à un certain nombre d’interrogations, voire d’inquiétudes. Nous l’avons tous dit : l’enjeu est avant tout celui des postes secondaires, dont l’adaptation sera évidemment accompagnée par une aide à l’équipement. Vous avez évoqué la solution des bandeaux déroulants afin d’alerter ...

Cet amendement concerne les foyers qui reçoivent la TNT par voie satellitaire. Je rappelle que lors du passage au tout numérique, de 2009 à 2011, la modification du spectre et l’exigence d’une qualité de réception plus importante qu’avec l’analogique, en vertu de ce que l’on appelle « l’effet falaise », ont contraint un certain nombre de nos compatriotes à s’équiper de récepteurs satellite. Il importe qu’ils puissent eux aussi b...

Je voulais d’abord vous transmettre une nouvelle importante : le conseil d’administration de Bouygues vient de rejeter l’offre de rachat formulée par Numéricable-SFR, que nous avons évoquée tout à l’heure. Voilà qui lève, pour un moment au moins, certaines interrogations. Je voudrais revenir sur l’amendement de Franck Riester et sur les conséquences qu’aura, pour de nombreux foyers situés en zone de montagne, la généralisation de la norme MPEG-4 pour la diffusion de la télévision numérique terrestre. En l’état, la proposition de loi ne prévoit pas de dispositif d’aide spécifique sans conditions de ressources, au nom de l’équité territoriale, pour les foyers équipés d’un récepteur satellitaire. Vous venez de nous dire, madame la ministre, que le passage au MPEG-4 ne concer...

...endement, monsieur Tardy, car nous manifestons dans les débats parlementaires le même souci de la protection des données personnelles et de la vie privée – ce fut le cas encore lors d’un tout récent débat. J’ai donc recherché s’il était possible de gérer ces aides à l’équipement à partir des seuls nom, prénom et adresse des personnes. Or on se heurte à la nécessité de connaître la composition du foyer fiscal afin de prévenir les doubles demandes. Il faut également connaître la qualification de la résidence d’imposition – principale ou secondaire – puisque les aides à l’équipement ne concernent pas les postes secondaires ; ou encore la régularité de la situation du foyer demandeur de l’aide au regard de la contribution à l’audiovisuel public. D’autres données doivent pouvoir être transmises pou...

Les orateurs du groupe Les Républicains ont défendu le principe même de cet amendement, et je me suis étonné que vous n’y fussiez pas favorable, monsieur le rapporteur tant il tend à éviter une fracture audiovisuelle. En effet il vise à parer à une menace que cette proposition de loi fait peser sur des foyers eux qui disposent d’un matériel ancien, c’est-à-dire de foyers aux revenus modestes. C’est parce que nous pensons que tous les foyers et tous les territoires doivent bénéficier de ces nouvelles dispositions que nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement mesurant l’impact de ce passage à la norme MPEG-4, en termes de coût pour l’État, les usagers, les acteurs audiovisuels...

...ier par la CMDA, déjà évoqué. En outre, les réponses de la ministre ainsi que les informations que je vous ai communiquées en toute transparence dans le rapport que je vous ai présenté et qui a été adopté par la commission permettent de connaître assez précisément l’impact que ce changement de normes et la réaffectation des fréquences entre 2017 et 2019 aura sur les téléspectateurs, le nombre de foyers touchés et par là-même les sommes qu’il sera nécessaire de provisionner. Je peux donc vous assurer que l’État sait précisément combien cela va coûter, et Bercy mieux encore que nous-mêmes. Reste la question de l’impact sur les éditeurs et les télédiffuseurs de l’arrêt des deux multiplex R5 et R8. Nous les avons auditionnés et nous avons entendu leurs interrogations et leurs préoccupations. La m...