Interventions sur "fréquence"

J’aurais pu être sensible à votre proposition si nous étions restés les bras croisés en attendant que la loi soit votée et que soit enclenché le changement de norme prévu pour avril 2016. Mais comme cela a été rappelé, à compter de l’annonce du Président de la République au printemps 2013, tant l’Agence nationale des fréquences que les autorités publiques indépendantes que sont l’ARCEP et le CSA se sont mobilisé et ont rendu leur avis – vous trouverez en annexe du rapport et l’avis de l’ARCEP et celui du CSA. S’y est ajouté l’avis rendu le 13 mai dernier par la CMDA, déjà évoqué. En outre, les réponses de la ministre ainsi que les informations que je vous ai communiquées en toute transparence dans le rapport que je vo...