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À ce stade de notre discussion, je voudrais évoquer les délais de couverture des zones rurales en téléphonie mobile 4G, qui sont préoccupants. Dans sa consultation publique de décembre dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes avait envisagé des obligations de couverture bien plus élevées que celles qui résulteraient de la réforme en cours. L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, l’AVICCA, souligne en effet que, s...
Madame la ministre, nous entendons avec plaisir ce que vous nous dites, mais vos propos porte sur le passé et sur les autorisations en cours. Ce dont nous parlons là, c’est de l’utilisation de la bande des 700 mégahertz pour la téléphonie mobile future. À ce sujet, pouvez-vous nous assurer que les délais prévus par l’ARCEP seront respectés ? Si c’est le cas, j’en suis heureux, et je suis prêt à le fêter avec vous à la buvette, mais pour l’instant on parle de délais plus longs et c’est une très mauvaise nouvelle pour les zones rurales. Mais si vous nous dites que ces informations sont fausses, nous en prendrons acte et nous serons heureux...
...s avoir échangé avec M. le rapporteur, Mme la rapporteure pour avis et Mme la ministre, le groupe Les Républicains tient à rappeler qu’il est attaché à ce que toutes les dispositions soient prises pour permettre cette nouvelle étape de la modernisation de la diffusion hertzienne de la télévision numérique terrestre, ainsi que pour trouver les moyens d’assurer une meilleure diffusion de l’internet mobile sur notre territoire. Nous soulignons à nouveau que le délai qui nous sépare de l’échéance d’avril 2016 nous paraît très court. La ministre et le rapporteur sont très optimistes sur notre possibilité de respecter cette échéance. Nous nous en félicitons car nous souhaitons que ce passage se fasse de la meilleure façon possible. Vous pouvez compter sur les députés du groupe Les Républicains pour f...