Interventions sur "mpeg-4"

...c le 13 mai dernier. Nous sommes aujourd’hui le 23 juin : en un mois et dix jours, nous n’avons pas perdu de temps. En cette affaire, le calendrier est très exigeant et chaque semaine gagnée est précieuse. La libération de la bande par la TNT se fera en deux grandes étapes. Pour diffuser toutes les chaînes avec moins de fréquences, il faudra tout d’abord généraliser une norme de compression dite MPEG-4 qui permettra de regrouper toutes les chaînes de la TNT dans six multiplex au lieu de huit actuellement – ce qui conduira à la disparition des multiplex R 5 et R 8. Cette première étape doit être franchie rapidement et l’échéance d’avril 2016 a d’ores et déjà été envisagée. Dans un second temps, le CSA devra organiser le dégagement de la bande 700 et le repli de la TNT dans la bande de fréquence...

...tin-Lalande : faisons tout pour que ce soit également le cas de ce transfert. Les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l’antenne râteau – je vous invite, mes chers collègues, à porter une attention particulière à ce cas sur lequel vous allez être sollicités très rapidement dans vos circonscriptions – devront, avant avril 2016, s’assurer que leur téléviseur est compatible avec la norme MPEG-4. Si tel n’est pas le cas, ils devront faire l’acquisition d’un adaptateur « TNT HD », vendu à partir de 25 euros. Fin 2014, le nombre de foyers exclusivement dépendants de la réception par l’antenne râteau et non dotés d’un équipement compatible haute définition est estimé à 1,7 million, ce qui n’est pas rien. Parmi ces foyers, nous avons prévu que ceux qui sont dégrevés de la contribution à l’a...

...as que les ressources espérées, d’un montant de 2,1 milliards d’euros, doivent contribuer au financement des opérations militaires de la France. Enfin, la poursuite de la modernisation de la plateforme hertzienne, que cette proposition de loi confie aux pouvoirs publics et au Conseil supérieur de l’audiovisuel, est en jeu. La libération de la bande et la généralisation de la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion de la TNT, qui s’accompagne de l’arrêt de la diffusion en MPEG-2 et de celui de deux multiplex, comme Mme la ministre l’a rappelé, entraînent de lourdes conséquences non seulement pour le secteur de l’audiovisuel, mais aussi pour 15 % des téléspectateurs et des téléspectatrices qui pourraient être privés de réception – même si Mme la ministre nous a rassurés sur ce point. À cet...

...attribution des futures fréquences. Cette vigilance devra aussi s’exercer sur d’autres points, en raison de leurs effets induits sur la TNT. Certes, certains effets escomptés seront positifs : je pense en particulier à l’amélioration de la qualité de l’image pour les téléspectateurs. En effet, pour libérer ces fréquences, la TNT va devoir passer de huit à six multiplex et la norme de compression MPEG-4 sera généralisée, ce qui permettra de moderniser la TNT grâce à la généralisation de la haute définition. C’est donc une meilleure qualité des images qui est attendue, au profit du public. Ce texte dresse également le cadre permettant de poursuivre dans cette voie de la modernisation de la plateforme hertzienne avec, par exemple, la possibilité d’expérimenter l’ultra haute définition. Cependant...

...nstitue aussi le socle de la création audiovisuelle et cinématographique qu’elle finance à hauteur de 1,2 milliard d’euros. Il convient donc de l’accompagner dans sa modernisation. Actuellement, la bande des 700 mégahertz est utilisée pour la diffusion des services de la TNT reçus via une antenne râteau. Ce dont nous parlons aujourd’hui, avec l’adoption d’une nouvelle norme de compression, dite MPEG-4, c’est de la systématisation de la diffusion de ces chaînes en version haute définition et de l’abandon de leurs diffusion en définition standard sur des fréquences allouées. Les performances supérieures de ce mode de compression, couplé à l’abandon de la diffusion des chaînes en qualité standard, permettra de regrouper l’ensemble des chaînes de la TNT sur six multiplex, au lieu de huit auparava...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre organisant le passage de la TNT au MPEG-4 et le transfert de la bande de 700 mégahertz aux opérateurs de télécommunications. Je me réjouis de la double avancée que prévoit la proposition de loi qui permettra d’une part la généralisation de la haute définition pour la TNT, ce qui constitue un véritable progrès pour les téléspectateurs français en matière de qualité d’accès aux programmes, d’autre part le développement de l’internet mobile...

...l public, ne sera affecté à l’audiovisuel public que pour moitié en 2015 et que le Gouvernement prévoit qu’il ne sera plus du tout fléché vers l’audiovisuel public dans le budget 2017. Ne pas l’affecter à l’audiovisuel public comme l’avait prévu la précédente majorité, n’est-ce pas un rendez-vous manqué qui en outre laisse intactes les préoccupations de Mme Pompili ? Pour en revenir au passage au MPEG-4 et au second dividende numérique, je rappelle que la transition de l’analogique vers le numérique menée entre 2009 et 2011 a été un succès. Le précédent gouvernement et la majorité qui le soutenait ont beaucoup investi et se sont énormément mobilisés dans l’affaire, notamment par la création d’un groupement d’intérêt public « France Télé Numérique » pour l’opération et par la budgétisation de plu...

...près de 7 millions de téléspectateurs qui ne disposent pas aujourd’hui du matériel adapté aux nouvelles normes. Je rejoins ici Mme Pompili : cela ne peut se faire à leur détriment ; il n’est pas concevable que certains d’entre eux puissent être confrontés à un écran noir ! De même, les délais que vous annoncez semblent très courts : avril 2016 pour le basculement de la norme MPEG-2 vers la norme MPEG-4, réaménagement des fréquences de 2017 à 2019. Cette évolution numérique va donc imposer à bon nombre de téléspectateurs de modifier leur antenne ou leur installation technique. Nous voyons là une certaine précipitation de la part de l’exécutif. Je rejoins donc Franck Riester : il est regrettable de se dispenser d’une étude d’impact là où un chiffrage du coût pour l’État, les usagers, les diffuse...

...en allant vers la systématisation de la haute définition, développer le haut débit mobile pour répondre à la demande croissante du trafic mobile français. Le principal apport de la proposition de loi est la libération de la bande 700 mégahertz qu’occupe actuellement la TNT afin de la réattribuer aux opérateurs de téléphonie mobile. Cette libération, réalisée grâce à la généralisation de la norme MPEG-4, permettra de répondre aux nouveaux usages des Français. En effet, nos compatriotes, via leur téléphone mobile, lisent de plus en plus la presse numérique, écoutent la musique en ligne ou peuvent partager et communiquer avec autrui beaucoup plus rapidement. En vertu du principe d’adaptabilité, le service public se doit de répondre à ces besoins novateurs. De l’ORTF du général de Gaulle à la TNT,...

...t logique que ces règles soient aussi valables pour la bande 700. Quant au traitement des réclamations des téléspectateurs par les opérateurs, voilà qui devrait répondre aux risques réels de brouillage de la TNT, évoqués notamment par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et les chaînes de télévision. Les aides financières que vous avez introduites en commission pour le basculement vers la norme MPEG-4 sont, là aussi, les bienvenues pour éviter l’écran noir. Toutefois, je m’interroge sur trois points. Premièrement, qu’en est-il des foyers équipés en réception satellite, notamment en zone de montagne, qui vont connaître les mêmes problèmes et ne semblent pas visés par l’actuelle rédaction ? On ne peut pas priver ces téléspectateurs du passage au MPEG-4, ni demander aux diffuseurs de mettre en pl...

...n couvertes, l’assistance technique à domicile en faveur des personnes âgées et handicapées et la campagne nationale et régionale d’information pour garantir à tous l’information la plus complète. Ces dispositions traduisent la volonté du Gouvernement et l’ensemble des objectifs d’intérêt général qu’il poursuit. N’oublions pas qu’en 2011, l’ancien gouvernement avait reporté l’adoption de la norme MPEG-4, condition de la généralisation de la haute définition, afin de ne pas affecter la majorité du parc d’équipements non compatibles. Que les Français soient rassurés : cette proposition de loi affecte plus de 80 millions d’euros pour concrétiser les mesures que je viens d’indiquer ; il s’agit bien d’accompagner nos concitoyens pour leur garantir la continuité de la réception télévisuelle et l’accè...

...itation, et la nécessité de tenir ces délais. Vous avez exprimé, notamment Franck Riester et Christian Kert, votre préoccupation quant à la possibilité de respecter un tel calendrier. Le dispositif que nous allons voter aujourd’hui ne comporte pas de calendrier précis. Il a été fait référence à la nuit du 4 au 5 avril 2016 pour le passage sur tout le territoire à la nouvelle norme de compression MPEG-4, une date qui ne saurait être inscrite dans la loi en tant que telle, mais qui constitue l’objectif pour lequel nous devons nous mobiliser. Afin de ne pas intervenir plus longtemps que Mme la ministre, j’insisterai sur deux derniers points. La campagne de communication, tout d’abord, est essentielle, et étroitement liée au calendrier parlementaire. Je pense ne pas prendre trop de risque en affi...

...t pas seulement la télévision numérique terrestre : c’est aussi, depuis la réussite du premier dividende, la télévision numérique pour tous, et cela doit le rester. Nous l’avons dit, la prochaine modernisation aboutira notamment à la réception en haute définition, HD, des chaînes de la TNT. Celle-ci obligera les personnes qui ne disposent pas d’un téléviseur HD, d’une part, à acheter un décodeur MPEG-4 qui ne leur permettra cependant pas de visionner en haute définition sans un téléviseur idoine et, d’autre part, à re-scanner le dispositif à deux reprises : en avril 2016, lors du passage de MPEG-2 à MPEG-4, et ultérieurement, lorsqu’il sera procédé au réaménagement des fréquences pour libérer la bande des 700 mégahertz. L’aide financière et technique prévue par l’article 7 ter apporte une prem...

... elle-même a permis de répondre à un certain nombre d’interrogations, voire d’inquiétudes. Nous l’avons tous dit : l’enjeu est avant tout celui des postes secondaires, dont l’adaptation sera évidemment accompagnée par une aide à l’équipement. Vous avez évoqué la solution des bandeaux déroulants afin d’alerter les foyers dont les téléviseurs ne sont pas adaptés à la nouvelle norme de compression MPEG-4. Le président de la commission des affaires économiques évoquait tout à l’heure en aparté la possibilité de mobiliser les facteurs, ceux-ci s’étant révélés des agents de communication particulièrement efficaces lors du passage au tout numérique.

... passage au tout numérique, de 2009 à 2011, la modification du spectre et l’exigence d’une qualité de réception plus importante qu’avec l’analogique, en vertu de ce que l’on appelle « l’effet falaise », ont contraint un certain nombre de nos compatriotes à s’équiper de récepteurs satellite. Il importe qu’ils puissent eux aussi bénéficier autant que de besoin d’un accompagnement pour le passage en MPEG-4. Avec M. Kert, nous voulons nous assurer que ces foyers seront bien concernés par ce dispositif.

J’ai exprimé la même préoccupation que nos collègues Franck Riester et Christian Kert en commission, et j’ai en mémoire l’échange que nous avons eu à cette occasion. Il est vrai que les diffuseurs satellitaires souhaitent passer tout de suite en MPEG-4 pour améliorer la qualité du service rendu, même s’ils n’en ont pas l’obligation, ne serait-ce que pour ne pas maintenir une double diffusion.

...elle importante : le conseil d’administration de Bouygues vient de rejeter l’offre de rachat formulée par Numéricable-SFR, que nous avons évoquée tout à l’heure. Voilà qui lève, pour un moment au moins, certaines interrogations. Je voudrais revenir sur l’amendement de Franck Riester et sur les conséquences qu’aura, pour de nombreux foyers situés en zone de montagne, la généralisation de la norme MPEG-4 pour la diffusion de la télévision numérique terrestre. En l’état, la proposition de loi ne prévoit pas de dispositif d’aide spécifique sans conditions de ressources, au nom de l’équité territoriale, pour les foyers équipés d’un récepteur satellitaire. Vous venez de nous dire, madame la ministre, que le passage au MPEG-4 ne concerne ni le câble, ni le satellite. Je me suis renseigné : s’agissant...

...e à parer à une menace que cette proposition de loi fait peser sur des foyers eux qui disposent d’un matériel ancien, c’est-à-dire de foyers aux revenus modestes. C’est parce que nous pensons que tous les foyers et tous les territoires doivent bénéficier de ces nouvelles dispositions que nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement mesurant l’impact de ce passage à la norme MPEG-4, en termes de coût pour l’État, les usagers, les acteurs audiovisuels, les opérateurs de téléphonie, et en termes d’aménagement du territoire – vous y êtes forcément favorable – et de faisabilité dans le calendrier imparti.