Interventions sur "opérateurs"

Ainsi, on s’apprête à bousculer l’ensemble des acteurs de la TNT et les téléspectateurs en passant outre à l’indemnisation des opérateurs de diffusion, pour se précipiter dans une mise aux enchères sans acquéreur probable. Il est donc urgent de suspendre l’examen de cette proposition de loi. Nous pourrions prendre le temps de laisser la situation se stabiliser et inscrire le texte, qui est par ailleurs intéressant sur un certain nombre de points, à l’ordre du jour d’une prochaine session.

...haîne de la TNT dans les cinq ans suivant l’autorisation de diffusion. La volonté du législateur perdrait de sa lisibilité si, en adoptant cet amendement, nous interdisions toute vente durant cette même période. C’est la raison pour laquelle je souhaiterais que nous en restions à ce que nous avons voté, d’autant qu’à l’article 4, nous traiterons de manière complète la question de la diversité des opérateurs. En conséquence, madame Martinel, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

Il s’agit de compléter le travail commencé en commission, mais que nous n’avions pu achever de crainte qu’il y ait confusion entre la régulation de la radio numérique terrestre et celle de la télévision numérique terrestre. Quinze ans après le lancement législatif de la TNT et dix ans après son déploiement, il s’agit de tenir compte de ce que signifie aujourd’hui la diversité des opérateurs et d’indiquer clairement au CSA ce qu’est la volonté du législateur en 2015. Celle-ci n’est plus ce qu’elle était en 2000 : il s’agit moins aujourd’hui de rechercher une diversification à outrance en donnant systématiquement la priorité à de nouveaux opérateurs que de jouer la diversité avec les acteurs d’ores et déjà présents au sein de la TNT.

Il s’agit de redéfinir les conditions dans lesquelles le CSA accorde les autorisations d’usage de la ressource radioélectrique. Aux termes du droit en vigueur, il le fait au regard d’impératifs prioritaires, notamment de la diversification des opérateurs, exigence qui favorise l’émergence de nouveaux entrants. Si on peut comprendre un tel objectif, il n’est pas cohérent dans l’environnement économique actuel de l’audiovisuel. Il suffit pour s’en convaincre de considérer la situation de certains éditeurs qui ont bénéficié d’autorisations en 2012, comme 6ter ou Numéro 23, pour ne pas les nommer. Il semble plus important d’encourager la constitutio...

...ltée dans les temps. Cet amendement est donc cohérent avec celui que j’avais déposé concernant la CMDA : il faut ne maintenir qu’une commission et être sûr qu’elle serve. Par ailleurs, les impératifs d’aménagement numérique du territoire sont déjà mentionnés dans la version actuelle. Il est donc logique de les conserver ; c’est même la raison d’être du transfert de la bande des 700 mégahertz aux opérateurs de télécommunication.

Cela donne le sentiment que l’on va faire rentrer de l’argent, alors même qu’il n’y a pas d’urgence pour les opérateurs à investir, et que, en compensation, on va différer leur investissement réel dans les endroits où il est le plus difficile. Dans mon département du Loir-et-Cher, qui est en train, comme d’autres départements, de programmer sur plusieurs années la couverture du territoire en internet à très haut débit, nous rencontrons des difficultés dans les zones rurales, et nous savons que l’opération y sera ...

...qui disposent d’un matériel ancien, c’est-à-dire de foyers aux revenus modestes. C’est parce que nous pensons que tous les foyers et tous les territoires doivent bénéficier de ces nouvelles dispositions que nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement mesurant l’impact de ce passage à la norme MPEG-4, en termes de coût pour l’État, les usagers, les acteurs audiovisuels, les opérateurs de téléphonie, et en termes d’aménagement du territoire – vous y êtes forcément favorable – et de faisabilité dans le calendrier imparti.