Interventions sur "radio"

...n des équipements des téléspectateurs en écrans de plus en plus grands, dont certains sont déjà en ultra haute définition, mais aussi à la volonté des diffuseurs d’offrir aux téléspectateurs des programmes de grande qualité technique, comme l’a souligné Mme la ministre. Les Français choisissent de plus en plus massivement la presse en ligne, la vidéo à la demande, la télévision de rattrapage, la radio et la musique en ligne. Il est donc nécessaire d’accompagner ces usages et de créer un cadre dans lequel les professionnels des médias pourront continuer à innover. De la même manière, madame la ministre, l’ensemble des parlementaires de cette Assemblée est viscéralement attaché à ce que le rôle social essentiel de cette « télévision pour tous » soit conservé au gré des évolutions des usages et ...

...especter l’échéance du 5 avril 2016, date à laquelle nous passerons de la norme de compression MPEG-2 à la norme MPEG-4, et donc de la diffusion standard dite SD à la haute définition, dite HD, laissant ainsi disponible la bande 700 mégahertz pour les opérateurs de télécommunications. Nous saluons la décision par laquelle le Gouvernement a demandé au CSA l’attribution prioritaire de la ressource radioélectrique pour la diffusion en haute définition de France 3, France 4, France 5 et France Ô, sachant que France 2 et Arte en bénéficient déjà. Nous pouvons nous féliciter de cette décision : le Gouvernement a fait le choix de la modernisation pour le service public. C’est un beau mouvement d’ensemble, accompagné utilement de mesures sociales pour les plus modestes. Mais cette modernisation aura ...

Afin de prévenir de telles situations, la loi de finances rectificative pour 2013 a instauré une taxe « due par la personne ayant, au terme des apports, cessions ou échanges réalisés sur ses titres, transféré le contrôle de la société titulaire de l’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique ». Cette taxe n’a pas eu l’effet dissuasif escompté. Ainsi, un projet de cession de la chaîne Numéro 23 est sur le point d’aboutir à peine deux ans et demi après sa création, c’est-à-dire au terme de la durée minimale de détention fixée par la convention conclue avec le CSA. Nous ne pouvons admettre que ces opérations financières se multiplient. Cela est d’autant plus inacceptable que l...