Interventions sur "téléspectateur"

...doubles demandes. Il faut également connaître la qualification de la résidence d’imposition – principale ou secondaire – puisque les aides à l’équipement ne concernent pas les postes secondaires ; ou encore la régularité de la situation du foyer demandeur de l’aide au regard de la contribution à l’audiovisuel public. D’autres données doivent pouvoir être transmises pour le bien de nos concitoyens téléspectateurs afin de leur assurer le meilleur accompagnement possible. La notion de « renseignements utiles » retenue par l’article 10 bis devrait permettre d’utiliser de manière modérée les données personnelles de nos concitoyens téléspectateurs. Nous pouvons compter sur l’administration fiscale pour veiller à la transmission des seules informations strictement nécessaires à la mission que nous confions à ...

...té l’avis rendu le 13 mai dernier par la CMDA, déjà évoqué. En outre, les réponses de la ministre ainsi que les informations que je vous ai communiquées en toute transparence dans le rapport que je vous ai présenté et qui a été adopté par la commission permettent de connaître assez précisément l’impact que ce changement de normes et la réaffectation des fréquences entre 2017 et 2019 aura sur les téléspectateurs, le nombre de foyers touchés et par là-même les sommes qu’il sera nécessaire de provisionner. Je peux donc vous assurer que l’État sait précisément combien cela va coûter, et Bercy mieux encore que nous-mêmes. Reste la question de l’impact sur les éditeurs et les télédiffuseurs de l’arrêt des deux multiplex R5 et R8. Nous les avons auditionnés et nous avons entendu leurs interrogations et leurs...