Interventions sur "télévision"

...ces mobiles à très haut débit sur le territoire national. La couverture intégrale du territoire national se heurte cependant encore à la réalité des faits puisque certaines zones blanches existent toujours. Il s’agit là d’un problème récurrent auquel cette proposition de loi peut répondre. Ainsi que le faisait remarquer notre collègue Michel Pouzol en commission, les téléspectateurs recevant la télévision par le câble ou le satellite, qui sont encore trop nombreux dans les zones blanches, devront vérifier que leur décodeur ou adaptateur est bien compatible avec la HD. Je me félicite donc, sur ce point, de l’adoption des amendements du rapporteur et du Gouvernement qui prévoient la mise en oeuvre d’un plan d’accompagnement destiné à éviter à ces téléspectateurs de se retrouver devant un écran noir...

...e : à chaque innovation technologique, ce qui caractérise la fracture numérique territoriale c’est sa permanence et sa récurrence. Bref, si la modernisation implique de changer de matériel de réception ou d’acheter un adaptateur, cela doit être financé, par un fonds d’aide ou tout autre chose mais au niveau national, par exemple au moyen d’un mix public-privé car il faut impliquer les chaînes de télévision dans la péréquation.

...couverture de tout le territoire par la TNT concourt à la diffusion des savoirs et à l’égalité des chances, socle de notre République, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutiendra ce texte. Toutefois, comme je vous l’indiquais, il ne tolérera plus aucune entorse, dans son application, à l’équité territoriale, s’agissant notamment des zones rurales et de montagne, là où la télévision numérique prétendue terrestre a dû sa survie – quel paradoxe ! – au satellitaire.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aujourd’hui nous étudions la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Cet intitulé sophistiqué fait en réalité référence au transfert des fréquences de la bande des 700 mégahertz vers les services de très haut débit mobile, ce qui n’est pas moins sophistiqué. Permettez-moi tout d’abord de me féliciter que cette proposition de loi, qui émane du groupe socialiste, républicain et citoyen et dont les premiers signataires sont notre président de gr...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre organisant le passage de la TNT au MPEG-4 et le transfert de la bande de 700 mégahertz aux opérateurs de télécommunications. Je me réjouis de la double avancée que prévoit la proposition de loi qui permettra d’une part la généralisation de la haute définition pour la TNT, ce qui constitue un véritable progrès pour les téléspectateurs français en matière de qualité d’accès aux ...

Certes, mais la date d’avril 2016 est-elle la bonne ? Un grand nombre d’acteurs du secteur, cher Marcel Rogemont, craignent comme nous que cette date soit prématurée car tout n’a pas été pensé pour garantir que personne ne soit laissé à l’écart. Une étude d’impact permettrait aussi de savoir si les implications auxquelles sont exposées les chaînes de télévision ne sont pas plus fortes que prévu. Il est vrai que le texte suit les recommandations du rapport Lamy et qu’un travail important a été réalisé par nos deux rapporteurs dans leurs commissions respectives. Mais la bande des fréquences comprises entre 470 et 694 mégahertz restera-t-elle affectée à la TNT jusqu’en 2030 ? Il est en effet essentiel que les chaînes disposent toujours d’une place suffisa...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, ce texte est utile à de nombreux égards. Utile en ce qu’il met en oeuvre la décision du Président de la République de transférer aux opérateurs de téléphonie la bande dite 700, actuellement utilisée par les services de télévision. Ce transfert répond à un impératif technique, qu’a rappelé notre rapporteur : le volume des données mobiles augmente de façon exponentielle – plus de 60 % par an, selon notre cher Patrick Bloche. Ce texte accompagne aussi le développement du très haut débit mobile tout en garantissant la modernisation de la télévision numérique terrestre, qui doit être préservée. N’oublions pas que la TNT est...

...blic sont personnelles et incessibles. Cependant, nous ne saurions nier les aléas pouvant avoir un impact sur la pérennité d’une chaîne. C’est pourquoi, sous réserve de l’accord du Conseil, il sera possible de déroger à la durée fixée par la convention. Cet amendement devrait pouvoir recueillir l’assentiment de tous. Le lancement de la TNT, en 2005, il y a déjà dix ans, marquait l’ambition d’une télévision numérique pour tous. La généralisation de la norme de codage MPEG 4 et de la diffusion en haute définition porte désormais plus loin encore cette ambition.

...vis, chers collègues, « le deuxième dividende numérique » : voilà une appellation qui pourrait laisser penser à un film de science-fiction. Néanmoins, il s’agit d’un texte de loi, dont l’importance est réelle et qui demeure politique, au sens noble du terme, puisqu’il poursuit deux objectifs qui peuvent faire consensus. Le premier est la libéralisation de la bande 700 qu’occupent les services de télévision hertzienne terrestre. Son premier objectif est la garantie d’une modernisation de la TNT, qui demeure l’offre gratuite de référence tout en constituant le socle du financement de la création audiovisuelle et cinématographique. Si le groupe Les Républicains se réjouit de la généralisation de la haute définition de la TNT, qui vient conforter la place de la TNT dans le paysage audiovisuel français...

... dans la nuit du 4 au 5 avril 2016. Les dispositions introduites par voie d’amendements par la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont permis de créer des dispositifs permettant à tous les Français de bénéficier de cette adaptation. Enfin, les nouvelles dispositions offriront aux pouvoirs publics et au CSA de nouveaux moyens, nécessaires à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Ces dispositions montrent clairement que la puissance publique joue encore un rôle dans le développement économique du pays, en modernisant la TNT et en renforçant le déploiement du haut débit mobile. Comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, la France n’est pas la seule à poursuivre cet objectif : plusieurs pays européens, dont l’Allemagne et les pays du nord de l’Europe, sou...

...taxe afférente. Ces obligations financières ayant déjà été prévues pour la bande 800, il est donc parfaitement logique que ces règles soient aussi valables pour la bande 700. Quant au traitement des réclamations des téléspectateurs par les opérateurs, voilà qui devrait répondre aux risques réels de brouillage de la TNT, évoqués notamment par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et les chaînes de télévision. Les aides financières que vous avez introduites en commission pour le basculement vers la norme MPEG-4 sont, là aussi, les bienvenues pour éviter l’écran noir. Toutefois, je m’interroge sur trois points. Premièrement, qu’en est-il des foyers équipés en réception satellite, notamment en zone de montagne, qui vont connaître les mêmes problèmes et ne semblent pas visés par l’actuelle rédaction ? O...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner la proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre et au deuxième dividende numérique. Il s’agit à la fois de garantir le développement du très haut débit mobile et d’assurer l’accès universel et gratuit à la télévision en haute définition. Dix ans après le lancement de la télévision numérique terrestre – la TNT – en France, cette nouvelle étape est porteuse de grands enjeux pour notre pays, à la fois technologique – il s’agi...

Vous avez été amenés, les uns et les autres, à mettre en avant un certain nombre de préoccupations tout à fait légitimes, notamment pour les éditeurs de télévision. Je rappelle que ce texte de loi leur apporte trois garanties essentielles. Tout d’abord, leur bande de fréquence est sécurisée jusqu’en 2030, ce qui n’avait jamais été inscrit auparavant dans la loi. Ensuite, ils réaliseront des économies du fait de la fin de la double diffusion, comme l’a souligné Michel Pouzol, et parce que les coûts de réaménagement des fréquences seront pris en charge par le...

... est pris en charge par l’Agence nationale des fréquences – ANFR –, à l’instar des différentes aides à l’équipement et de l’assistance technique. J’avais évoqué en commission, et Mme Pompili s’en est souvenu, l’idée d’un bandeau déroulant pour alerter ceux de nos concitoyens qui ne possèdent pas de poste adapté à la norme MPEG-4 afin qu’ils s’équipent d’un adaptateur, l’achat d’un nouvel écran de télévision n’étant pas nécessaire. Ensuite, et ce sera mon dernier point, vous avez évoqué très justement le soutien à la création, madame la ministre. C’est un vrai débat, mais un autre débat. Les opérateurs mobiles ont en effet été régulièrement sollicités par la loi, ce qui répondait à une volonté assez unanime, sur tous nos bancs ; je pense en particulier au dispositif que nous avions élaboré ensemble...

...s les chaînes de la TNT doivent être diffusées en haute définition, leur regroupement au sein des multiplex reconfigurés ne permettra pas, on le sait, de toutes les intégrer. Il faut le dire ! Je demande donc au Gouvernement comment il compte concilier la haute définition promise par le texte et cet obstacle technique. Plus important encore : comment le Gouvernement envisage-t-il de doter France Télévisions des moyens de faire passer toutes ses chaînes en haute définition ? Si cela se révélait impossible, quelles seraient la ou les chaînes maintenues en définition standard ? Voilà une autre occasion de perdue pour le service public ! En effet, le texte offrait l’occasion de rendre obligatoire la diffusion de la totalité des services linéaires et non linéaires. Il s’agit d’élargir les obligations d...

...e. Par ailleurs, ce dispositif respecte le principe de droit public selon lequel les autorisations d’occupation du domaine public sont personnelles et incessibles. Il s’agit de remédier à une faiblesse de la loi, qui ne prévoit aucune durée minimale de détention. En l’absence d’une telle disposition, c’est le CSA qui fixe cette durée dans les conventions conclues avec les éditeurs de services de télévision. Toutefois, rien n’oblige ces éditeurs à la respecter. L’actualité récente nous a montré que nous devions encourager la pérennité des chaînes. Par ailleurs, le CSA conservera la faculté d’apprécier les conditions permettant de déroger à cette règle.

Il s’agit de compléter le travail commencé en commission, mais que nous n’avions pu achever de crainte qu’il y ait confusion entre la régulation de la radio numérique terrestre et celle de la télévision numérique terrestre. Quinze ans après le lancement législatif de la TNT et dix ans après son déploiement, il s’agit de tenir compte de ce que signifie aujourd’hui la diversité des opérateurs et d’indiquer clairement au CSA ce qu’est la volonté du législateur en 2015. Celle-ci n’est plus ce qu’elle était en 2000 : il s’agit moins aujourd’hui de rechercher une diversification à outrance en donnant...

Le risque de l’écran noir a déjà été évoqué. Or, la TNT, ce n’est pas seulement la télévision numérique terrestre : c’est aussi, depuis la réussite du premier dividende, la télévision numérique pour tous, et cela doit le rester. Nous l’avons dit, la prochaine modernisation aboutira notamment à la réception en haute définition, HD, des chaînes de la TNT. Celle-ci obligera les personnes qui ne disposent pas d’un téléviseur HD, d’une part, à acheter un décodeur MPEG-4 qui ne leur permettra ...

Il s’agit d’un amendement d’appel visant, madame la ministre, à ce que vous précisiez certains points touchant cette campagne d’information des téléspectateurs, même si vous nous avez déjà communiqué un certain nombre d’éléments. Je songe notamment à ce qu’a dit M. le rapporteur sur l’utilisation des écrans de télévision. En tant que maire de Coulommiers, première ville de France à avoir basculé dans le tout numérique, je peux vous dire que la campagne d’information préalable avait très efficacement convaincu les téléspectateurs de la nécessité d’adapter leur récepteur, grâce notamment à la diffusion de bandeaux informatifs de plus en plus larges, les contraignant à prendre leurs dispositions avant le jour J s’il...

...administration de Bouygues vient de rejeter l’offre de rachat formulée par Numéricable-SFR, que nous avons évoquée tout à l’heure. Voilà qui lève, pour un moment au moins, certaines interrogations. Je voudrais revenir sur l’amendement de Franck Riester et sur les conséquences qu’aura, pour de nombreux foyers situés en zone de montagne, la généralisation de la norme MPEG-4 pour la diffusion de la télévision numérique terrestre. En l’état, la proposition de loi ne prévoit pas de dispositif d’aide spécifique sans conditions de ressources, au nom de l’équité territoriale, pour les foyers équipés d’un récepteur satellitaire. Vous venez de nous dire, madame la ministre, que le passage au MPEG-4 ne concerne ni le câble, ni le satellite. Je me suis renseigné : s’agissant d’Eutelsat, le diffuseur Fransat p...