Interventions sur "fréquence"

...é pensé pour garantir que personne ne soit laissé à l’écart. Une étude d’impact permettrait aussi de savoir si les implications auxquelles sont exposées les chaînes de télévision ne sont pas plus fortes que prévu. Il est vrai que le texte suit les recommandations du rapport Lamy et qu’un travail important a été réalisé par nos deux rapporteurs dans leurs commissions respectives. Mais la bande des fréquences comprises entre 470 et 694 mégahertz restera-t-elle affectée à la TNT jusqu’en 2030 ? Il est en effet essentiel que les chaînes disposent toujours d’une place suffisante sur le spectre hertzien afin de poursuivre leur développement technologique, en particulier en matière de très haute définition, d’autant plus que l’accès gratuit à certaines fréquences dont elles bénéficient a pour contreparti...

.... Lors de l’examen de ce texte en commission, vous avez annoncé, madame la ministre, la création d’une mission d’expertise : tant mieux. Pouvez-vous nous en préciser les missions et le calendrier, à défaut de disposer dès à présent des conclusions que Franck Riester appelait de ses voeux ? S’agissant de l’appel à candidatures lui-même, de nouveaux entrants pourront prétendre à l’obtention d’une fréquence. Il serait heureux que l’on évitât les pièges passés. La vente de la chaîne Numéro 23 fait débat. Elle a encouragé le législateur à se saisir davantage de cette question. Un premier pas a été fait par l’adoption d’une taxe dégressive sur la vente des chaînes de la TNT. Il serait dommage de s’arrêter en si bon chemin. Ma logique est celle de la responsabilisation du CSA : s’il revient au législa...

...spectateurs qui ne disposent pas aujourd’hui du matériel adapté aux nouvelles normes. Je rejoins ici Mme Pompili : cela ne peut se faire à leur détriment ; il n’est pas concevable que certains d’entre eux puissent être confrontés à un écran noir ! De même, les délais que vous annoncez semblent très courts : avril 2016 pour le basculement de la norme MPEG-2 vers la norme MPEG-4, réaménagement des fréquences de 2017 à 2019. Cette évolution numérique va donc imposer à bon nombre de téléspectateurs de modifier leur antenne ou leur installation technique. Nous voyons là une certaine précipitation de la part de l’exécutif. Je rejoins donc Franck Riester : il est regrettable de se dispenser d’une étude d’impact là où un chiffrage du coût pour l’État, les usagers, les diffuseurs et les opérateurs aurait ...

…puisqu’il est prévu d’interrompre la diffusion de deux multiplex pour libérer des fréquences alors que des contrats de prestations techniques sont toujours en cours. Enfin, en termes d’aménagement du territoire et d’accès à des zones difficiles comme les zones de montagne, le réaménagement des fréquences touchera les émetteurs opérés par les collectivités territoriales, qui avaient jusqu’à présent pris le relais. Comment financeront-elles les adaptations, aucune compensation financière...

...pour avis, mes chers collègues, le transfert de la bande 700 mégahertz aux opérateurs télécoms a été décidé par l’exécutif en octobre 2014. La décision revient en effet au Gouvernement, mais il doit malgré tout passer par la loi pour ce qui concerne les modalités de cette attribution. Voilà pourquoi nous sommes réunis ici, huit mois après la décision de principe. Que la modification du tableau de fréquences relève du pouvoir réglementaire n’a rien de scandaleux, c’est même tout à fait normal : rappelons en effet que les fréquences sont considérées comme des ressources stratégiques. Ceci dit, le Gouvernement s’est engagé à associer le Parlement, quitte à le faire de façon « factice » – j’emploie des guillemets –, puisque tout le monde comprend bien qu’il a téléguidé cette proposition de loi. Sans m...

...s mobiles sont parfois bien compliqués. Je ne peux que saluer cette proposition de loi, qui devrait faciliter l’accès de nos territoires ruraux au très haut débit mobile. Cela me permet de saluer aussi l’amendement de Mme la rapporteure pour avis, qui a proposé d’inscrire dans cette proposition de loi la prise en compte de l’aménagement du territoire dans le cadre de la procédure d’attribution de fréquences aux opérateurs de téléphonie mobile. Cette disposition vient compléter la loi de 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, et je voulais vous en remercier.

Vous avez été amenés, les uns et les autres, à mettre en avant un certain nombre de préoccupations tout à fait légitimes, notamment pour les éditeurs de télévision. Je rappelle que ce texte de loi leur apporte trois garanties essentielles. Tout d’abord, leur bande de fréquence est sécurisée jusqu’en 2030, ce qui n’avait jamais été inscrit auparavant dans la loi. Ensuite, ils réaliseront des économies du fait de la fin de la double diffusion, comme l’a souligné Michel Pouzol, et parce que les coûts de réaménagement des fréquences seront pris en charge par les opérateurs mobiles. À l’arrivée, incontestablement, avec une télévision de plus grande qualité technique, les éd...

... aura eu lieu dans chacune des deux assemblées. Plus vite nous travaillerons à la rentrée, dès la mi-septembre, plus vite nous pourrons fixer un cadre législatif qui permettra de lancer cette grande opération de transition numérique. De surcroît, plus tôt nous lancerons la campagne de communication, mieux cela vaudra. Le financement de cette dernière est pris en charge par l’Agence nationale des fréquences – ANFR –, à l’instar des différentes aides à l’équipement et de l’assistance technique. J’avais évoqué en commission, et Mme Pompili s’en est souvenu, l’idée d’un bandeau déroulant pour alerter ceux de nos concitoyens qui ne possèdent pas de poste adapté à la norme MPEG-4 afin qu’ils s’équipent d’un adaptateur, l’achat d’un nouvel écran de télévision n’étant pas nécessaire. Ensuite, et ce sera ...