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... en raison de leurs effets induits sur la TNT. Certes, certains effets escomptés seront positifs : je pense en particulier à l’amélioration de la qualité de l’image pour les téléspectateurs. En effet, pour libérer ces fréquences, la TNT va devoir passer de huit à six multiplex et la norme de compression MPEG-4 sera généralisée, ce qui permettra de moderniser la TNT grâce à la généralisation de la haute définition. C’est donc une meilleure qualité des images qui est attendue, au profit du public. Ce texte dresse également le cadre permettant de poursuivre dans cette voie de la modernisation de la plateforme hertzienne avec, par exemple, la possibilité d’expérimenter l’ultra haute définition. Cependant, cette modernisation s’accompagne de risques qu’il faut anticiper pour que la réforme se réal...
... montagne, qui sont depuis trente ans systématiquement pénalisées à chaque « saut » technologique – réseau cuivre, téléphone mobile, 3G, télévision numérique terrestre, internet ADSL, fibre optique... À chaque déploiement, ces territoires sont délaissés – à de rares exceptions près et uniquement quand députés et sénateurs se battent pour l’éviter, à l’image du fonds Fillon pour la TNT, arraché de haute lutte en 2009. Je me souviens de la fronde des députés qui ont mis fin à la réunion de la commission tant qu’aucune garantie financière ne serait apportée par le Gouvernement pour le déploiement intégral de la TNT.
...aires sont notre président de groupe Bruno Le Roux, le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Patrick Bloche, et notre collègue des Côtes-d’Armor Corinne Erhel, ait retenu l’attention du Gouvernement. Si la libéralisation des fréquences de la bande 700 mégahertz et le basculement de la TNT vers un nouveau mode de compression permettant une diffusion systématique en haute, voire très haute définition, est une préconisation européenne, à laquelle nos voisins se soumettront dans les mois à venir, c’est aussi une étape nouvelle dans le développement et la mise en oeuvre de normes nouvelles en matière de télévision qui s’inscrit totalement dans notre histoire puisque déjà le Général de Gaulle, en choisissant le SECAM face au PAL des pays anglo-saxons, faisait le choix...
...minons aujourd’hui la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre organisant le passage de la TNT au MPEG-4 et le transfert de la bande de 700 mégahertz aux opérateurs de télécommunications. Je me réjouis de la double avancée que prévoit la proposition de loi qui permettra d’une part la généralisation de la haute définition pour la TNT, ce qui constitue un véritable progrès pour les téléspectateurs français en matière de qualité d’accès aux programmes, d’autre part le développement de l’internet mobile, en particulier, je l’espère, dans les zones rurales qui sont aujourd’hui sinistrées. À ce titre, je salue le travail de notre rapporteur, Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles...
...ail important a été réalisé par nos deux rapporteurs dans leurs commissions respectives. Mais la bande des fréquences comprises entre 470 et 694 mégahertz restera-t-elle affectée à la TNT jusqu’en 2030 ? Il est en effet essentiel que les chaînes disposent toujours d’une place suffisante sur le spectre hertzien afin de poursuivre leur développement technologique, en particulier en matière de très haute définition, d’autant plus que l’accès gratuit à certaines fréquences dont elles bénéficient a pour contrepartie leur participation au financement de la création. Nous ne pourrons contester ce principe sans exposer le monde de la création à des conséquences dévastatrices. En outre, une étude d’impact permettrait également d’identifier les meilleures conditions dans lesquelles mener à bien la trans...
...act sur la pérennité d’une chaîne. C’est pourquoi, sous réserve de l’accord du Conseil, il sera possible de déroger à la durée fixée par la convention. Cet amendement devrait pouvoir recueillir l’assentiment de tous. Le lancement de la TNT, en 2005, il y a déjà dix ans, marquait l’ambition d’une télévision numérique pour tous. La généralisation de la norme de codage MPEG 4 et de la diffusion en haute définition porte désormais plus loin encore cette ambition.
...ire consensus. Le premier est la libéralisation de la bande 700 qu’occupent les services de télévision hertzienne terrestre. Son premier objectif est la garantie d’une modernisation de la TNT, qui demeure l’offre gratuite de référence tout en constituant le socle du financement de la création audiovisuelle et cinématographique. Si le groupe Les Républicains se réjouit de la généralisation de la haute définition de la TNT, qui vient conforter la place de la TNT dans le paysage audiovisuel français, nous savons aussi que cette évolution technologique va toucher près de 7 millions de téléspectateurs qui ne disposent pas aujourd’hui du matériel adapté aux nouvelles normes. Je rejoins ici Mme Pompili : cela ne peut se faire à leur détriment ; il n’est pas concevable que certains d’entre eux puisse...
...de l’ARCEP, du CSA et de la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle, qui réunit des parlementaires. Cette proposition de loi démontre que les parlementaires peuvent exercer leur pouvoir d’initiative législative dans des domaines qui touchent le quotidien des Français. Le texte poursuit deux objectifs : moderniser et développer la TNT en allant vers la systématisation de la haute définition, développer le haut débit mobile pour répondre à la demande croissante du trafic mobile français. Le principal apport de la proposition de loi est la libération de la bande 700 mégahertz qu’occupe actuellement la TNT afin de la réattribuer aux opérateurs de téléphonie mobile. Cette libération, réalisée grâce à la généralisation de la norme MPEG-4, permettra de répondre aux nouveaux us...
...présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner la proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre et au deuxième dividende numérique. Il s’agit à la fois de garantir le développement du très haut débit mobile et d’assurer l’accès universel et gratuit à la télévision en haute définition. Dix ans après le lancement de la télévision numérique terrestre – la TNT – en France, cette nouvelle étape est porteuse de grands enjeux pour notre pays, à la fois technologique – il s’agit d’un vrai progrès pour tous les Français, sans exception, et il s’agit d’accompagner cette modernisation –, social et culturel – le Gouvernement a pris la pleine mesure du défi numérique comme con...