Interventions sur "audiovisuel"

...e que celui-ci, le Parlement est tout à fait à sa place. Comme le but recherché est bien l’efficacité et la rapidité, il faut éviter que les parlementaires aient à légiférer trop souvent sur ce type de sujet technique. Cela étant, l’habilitation que nous votons aujourd’hui constitue-t-elle un premier pas vers de possibles délégations du pouvoir réglementaire du ministre au Conseil supérieur de l’audiovisuel ? C’est peut-être là que se trouve le paradoxe : si, avec cette proposition de loi, nous sommes saisis d’un basculement important, devrons-nous légiférer pour chaque basculement, ou assistera-t-on au contraire à la délégation de ces questions à des autorités administratives indépendantes, ce qui peut aussi poser un problème en termes de normes ? À ce stade de l’examen de la proposition de loi, j...