Interventions sur "diffusion"

Ainsi, on s’apprête à bousculer l’ensemble des acteurs de la TNT et les téléspectateurs en passant outre à l’indemnisation des opérateurs de diffusion, pour se précipiter dans une mise aux enchères sans acquéreur probable. Il est donc urgent de suspendre l’examen de cette proposition de loi. Nous pourrions prendre le temps de laisser la situation se stabiliser et inscrire le texte, qui est par ailleurs intéressant sur un certain nombre de points, à l’ordre du jour d’une prochaine session.

En principe, les inscrits sur l’article consacrent leur propos au contenu de l’article en question. L’objet n’est pas de prolonger une discussion générale qui s’éternise ! L’article 1er, donc, habilite le pouvoir réglementaire à modifier les normes techniques au cours de la période de validité des autorisations. Il permettra à l’exécutif de modifier par arrêté les normes de diffusion des autorisations en cours. Comme vous, madame la ministre et monsieur le rapporteur, je fais le distinguo entre urgence et précipitation. Le calendrier me semble pour une fois en phase avec les évolutions qu’attendent nos concitoyens. Même sur un sujet aussi technique que celui-ci, le Parlement est tout à fait à sa place. Comme le but recherché est bien l’efficacité et la rapidité, il faut évit...