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...re : en décidant, avec la mission d’expertise, une sorte de rattrapage, vous montrez qu’il y a des trous dans les bases de cette proposition de loi. Pis : venant trop tardivement, ce texte vient aussi à contretemps. Dans le contexte initial de la proposition de loi, Free était intéressé par ces fréquences parce qu’il lui en manquait, et son intérêt pour les enchères motivait l’intérêt des autres opérateurs. C’est sur ces bases que l’ARCEP publiait vendredi dernier un cadre prévoyant quatre lots. Or, en lançant une offre de reprise de Bouygues Télécom, SFR…
Ainsi, on s’apprête à bousculer l’ensemble des acteurs de la TNT et les téléspectateurs en passant outre à l’indemnisation des opérateurs de diffusion, pour se précipiter dans une mise aux enchères sans acquéreur probable. Il est donc urgent de suspendre l’examen de cette proposition de loi. Nous pourrions prendre le temps de laisser la situation se stabiliser et inscrire le texte, qui est par ailleurs intéressant sur un certain nombre de points, à l’ordre du jour d’une prochaine session.