Interventions sur "diffusion"

...pporteur en réponse à la discussion générale et contrairement à ce que l’on avait annoncé, le Parlement aura été magistralement ignoré dans l’attribution de la bande 700 mégahertz. Lors de la discussion de la loi de 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public, c’est vous-même, monsieur le président et rapporteur, qui aviez suscité la création d’une commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle similaire à la commission du dividende numérique. Le but de cette création était clairement de permettre au Parlement de se prononcer sur la réaffectation des fréquences de la bande 700 mégahertz. Permettez-moi de citer l’exposé sommaire de votre amendement d’alors : « Cette commission pourrait ainsi se prononcer aussi bien sur la réaffectation des fréquences de la bande des 700 még...

Nous avons en effet déjà eu un échange à ce sujet dans la discussion générale et dans la réponse que j’ai apportée. Je n’ai pas besoin de rappeler que la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle fut créée en 2013 de par la volonté du législateur. Sachez toutefois qu’elle s’est réunie de manière informelle avant les deux réunions du 8 avril et du 15 mai 2015 mentionnées dans l’avis annexé au rapport, et qu’elle a été officiellement saisie le 3 décembre 2014, donc antérieurement à l’arrêté du Premier ministre du 6 janvier 2015. Tels sont les éléments factuels que je voulais v...