Interventions sur "diffusion"
1 intervention trouvée.
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Autant le dire : cet amendement est lié à l’annonce récente de la vente de la chaîne Numéro 23, deux ans et demi après son autorisation de diffusion par le CSA. Je dis bien « vente », et non « revente », comme je l’entends souvent, puisque l’attribution des fréquences est gratuite, en contrepartie d’obligations, notamment en matière de financement de la création. Je ne reviens pas sur ce dossier, en attente de l’agrément du CSA. Quand nous l’auditionnons, Olivier Schrameck, le président du CSA, a coutume d’invoquer la volonté du législateur....
