Interventions sur "opérateurs"
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Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :...haîne de la TNT dans les cinq ans suivant l’autorisation de diffusion. La volonté du législateur perdrait de sa lisibilité si, en adoptant cet amendement, nous interdisions toute vente durant cette même période. C’est la raison pour laquelle je souhaiterais que nous en restions à ce que nous avons voté, d’autant qu’à l’article 4, nous traiterons de manière complète la question de la diversité des opérateurs. En conséquence, madame Martinel, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
