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...rement, lorsqu’il sera procédé au réaménagement des fréquences pour libérer la bande des 700 mégahertz. L’aide financière et technique prévue par l’article 7 ter apporte une première et indispensable réponse à la situation dans laquelle se trouveront un certain nombre de téléspectateurs du fait de la modernisation de la TNT. Mais cette aide devrait être complétée par une information complète des foyers qui voudront changer de téléviseur à cette occasion – ce sera probablement l’objet de la campagne dont vous avez parlé, madame la ministre. Il faudrait en effet éviter que, par manque d’information, on achète des équipements sans avoir anticipé les prochaines étapes de la modernisation telles que l’arrivée du 4 K ou celle du DVB-T2. Je plaide donc pour une information qui anticipe ces évolution...
Ces dispositions sont très comparables à celles prévues pour le passage au tout numérique entre 2009 et 2011. Comme nous essayons d’éviter que la loi ne soit trop bavarde, nous avons fait référence aux termes que vous savez. J’ajoute qu’en commission comme dans l’hémicycle, la ministre a apporté toutes les précisions nécessaires, notamment quant au nombre de foyers qui seront concernés et aux sommes qui seront mobilisées. La discussion parlementaire elle-même a permis de répondre à un certain nombre d’interrogations, voire d’inquiétudes. Nous l’avons tous dit : l’enjeu est avant tout celui des postes secondaires, dont l’adaptation sera évidemment accompagnée par une aide à l’équipement. Vous avez évoqué la solution des bandeaux déroulants afin d’alerter ...
Cet amendement concerne les foyers qui reçoivent la TNT par voie satellitaire. Je rappelle que lors du passage au tout numérique, de 2009 à 2011, la modification du spectre et l’exigence d’une qualité de réception plus importante qu’avec l’analogique, en vertu de ce que l’on appelle « l’effet falaise », ont contraint un certain nombre de nos compatriotes à s’équiper de récepteurs satellite. Il importe qu’ils puissent eux aussi b...
Je voulais d’abord vous transmettre une nouvelle importante : le conseil d’administration de Bouygues vient de rejeter l’offre de rachat formulée par Numéricable-SFR, que nous avons évoquée tout à l’heure. Voilà qui lève, pour un moment au moins, certaines interrogations. Je voudrais revenir sur l’amendement de Franck Riester et sur les conséquences qu’aura, pour de nombreux foyers situés en zone de montagne, la généralisation de la norme MPEG-4 pour la diffusion de la télévision numérique terrestre. En l’état, la proposition de loi ne prévoit pas de dispositif d’aide spécifique sans conditions de ressources, au nom de l’équité territoriale, pour les foyers équipés d’un récepteur satellitaire. Vous venez de nous dire, madame la ministre, que le passage au MPEG-4 ne concer...