Interventions sur "transmission"
1 intervention trouvée.
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :... Sénat. Le désaccord portait sur la présentation générale, mais peu sur le fond – j’entends le souligner. Il concernait pour partie la façon dont plusieurs articles avaient été votés par l’Assemblée nationale, sans que le Sénat ait pu les examiner lorsqu’il a présenté son texte. Encore qu’il ait lui-même ajouté des articles ! Mais l’essentiel du désaccord portait sur la disposition prévoyant la transmission de l’information, à propos de laquelle vous nous avez exposé vos souhaits et vos préoccupations, madame la ministre de l’éducation. Lors de la première lecture, au début du mois de juin, j’avais exprimé les difficultés que j’éprouvais à voter le texte en l’état, et le souhait que nous avions tous de trouver un meilleur équilibre entre la nécessaire information, l’absolue nécessité de protéger le...
