Interventions sur "mineurs"

...té ailleurs, son salaire est maintenu pendant une certaine durée et, si jamais l’affaire débouche sur une décision de relaxe ou d’acquittement, ou un non-lieu à poursuivre, à ce moment-là, sa carrière est reconstituée. Mais le texte a une portée beaucoup plus large que la simple fonction publique. Il vise l’ensemble des administrations, des associations, des institutions qui travaillent avec des mineurs. Cela inclut les associations d’éducation populaire, la fédération Léo Lagrange, la fédération des amicales laïques, les associations religieuses, le catéchisme pour les enfants. Toutes ces institutions sont visées. Lorsque nous aurons affaire à des institutions privées, la conséquence – il n’y en aura pas d’autre possible – sera que l’employeur privé licenciera l’intéressé au motif qu’il a reçu ...

Après la condamnation, la transmission de l’information paraît évidemment absolument nécessaire. Avant la condamnation, il faut en juger. Si la procédure dure très longtemps, on risque tout simplement de laisser un prédateur travailler auprès de mineurs : il faut bien le juger ! Je vais donc voter l’amendement du Gouvernement, sous la réserve exprimée par notre rapporteur.

...suite, qui concernent un autre code – c’est un ensemble de dispositions qui me semblent tout à fait nécessaires. Cet amendement a comme objectif de réparer une faille très importante de notre code de l’action sociale et des familles. À l’heure actuelle, celui-ci prévoit que l’interdiction faite à une personne condamnée d’exploiter, de diriger ou d’exercer une fonction dans les lieux d’accueil de mineurs n’est automatique que lorsqu’elle a été condamnée pour un crime, ou à une peine d’emprisonnement d’au moins deux mois sans sursis pour un délit. Ainsi, des individus reconnus coupables de délits sexuels envers des mineurs et qui n’ont été condamnés qu’à des peines de prison avec sursis ne sont pas systématiquement évincés des emplois impliquant une responsabilité envers des enfants. Il faut répar...

Vous êtes prêts à laisser condamner par l’opinion, par mégarde – car ce n’est pas votre intention –, quelqu’un qui n’aurait rien fait. Dans le même temps, vous voulez laisser au juge le soin d’apprécier si une personne condamnée pour des agissements sexuels à l’encontre de mineurs doit ou non être privée pour un temps indéterminé de la capacité d’exercer auprès des mineurs.