Interventions sur "pénal"

...mbre d’interrogations, de critiques. Je faisais savoir que notre groupe, qui aurait pu voter ce texte s’il n’avait pas été aussi profondément modifié et dévié, s’apprêtait à adopter une attitude d’abstention chagrine. Ce soir, nos débats ont été sereins, utiles, aussi approfondis que possible. Ils nous ont permis d’améliorer certaines dispositions du texte, notamment celles qui relèvent du droit pénal, et qui n’étaient pas prévues dans le texte d’origine. Peu importe : il faut encore faire progresser certaines choses. Des éléments ont été ajoutés à ce texte : je remercie la commission et le Gouvernement d’avoir accepté, en particulier, l’amendement que j’ai cosigné. Nous devons faire évoluer encore ce texte. Je pense donc que le Gouvernement et le rapporteur ne seront pas opposés à cette sugg...