Interventions sur "suffrage"

Cet article a été introduit en première lecture à l’Assemblée nationale, puis supprimé par le Sénat. À la suite d’un accident technique, son contenu initial n’a pas été repris en commission des lois. Son objet était l’élection au suffrage universel direct des futurs conseillers communautaires à échéance de 2020. Par cette disposition importante, il s’agit pour nous de réinventer la proximité et la démocratie locale. Je veux rassurer mes collègues siégeant sur les bancs de droite : on trouvera toujours moyen de faire exister les communes par des dispositifs nouveaux ou anciens. Dans mon territoire du Pays basque, le biltzar, la co...

Et je respecterai ce temps de parole, madame la présidente. Mon intervention n’ira pas dans le même sens que la précédente. L’article 22 octies est plus qu’inquiétant pour la plupart des maires de France, puisque la très grande majorité des élus locaux redoutent l’évolution que représenterait l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. La mort des communes a été évoquée ce matin dans un certain nombre de discussions. Je n’irai pas jusque-là, mais il n’empêche que cet article constitue une étape dans la marche vers l’absorption et la dilution des communes dans les intercommunalités, avec pour conséquence la disparition des maires et des conseillers municipaux. Cette proposition, complétée par les délégations d...

Ce n’est pas parce que nous sommes contre la démocratie, ou contre le fait que des élus qui ont à gérer des collectivités soient élus au suffrage universel que nous nous opposons à ce principe, mais pour éviter la confusion. Il y aurait incontestablement une confusion entre le pouvoir émanant de la démocratie – les élus légitimes des communes – et les élus qui seraient en même temps élus pour gérer ce qui est issu de l’agglomération des communes, l’intercommunalité. L’intercommunalité a une logique, nous ne sommes pas encore mûrs pour al...

Je veux aussi m’opposer à ce principe d’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, déconnectés des conseillers municipaux. Avec la désignation par fléchage, nous avons trouvé un équilibre qui permet d’apporter la lisibilité et la clarté à nos concitoyens lorsqu’ils s’expriment tous les six ans. Ils ont désormais la possibilité de conforter ou de sanctionner les élus municipaux et les élus intercommunaux, à la fois sur la base de ...

Je suis favorable au principe de l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires. Je reconnais qu’il existe des problèmes de gouvernance importants, qu’il faudra savoir régler. Mais ici, il s’agit de poser le principe ; il nous reviendra ensuite de réfléchir aux modalités qui permettront de lever un certain nombre de difficultés liées à l’opposition possible entre les élus communaux et les élus intercommunaux. Nous l’avons fait pour l...

...on lesquels tous ceux qui sont contre l’idée d’une élection directe des présidents d’intercommunalité seraient des ringards qui n’auraient rien compris. La vérité, c’est que, sur le terrain, de nombreux acteurs sont partisans d’une avancée de l’intercommunalité, pour autant que cela continue à se faire dans les conditions actuelles, à la fois une représentation des communes et une association du suffrage universel, à travers le mécanisme de fléchage. En proposant ce que vous avez voté en première lecture, à l’initiative, non pas du Gouvernement, mais du groupe socialiste, vous allez plus vite que la musique. Vous prenez la responsabilité de brusquer les élus municipaux, et donc de fragiliser la construction des communautés de communes. Pour ma part, j’y suis totalement défavorable.

Au plan juridique, cet article n’est ni fait ni à faire. Comme on dit en commission, il ne « tourne » pas : il ne prévoit pas les modalités précises d’élection au suffrage direct. J’y suis donc défavorable, non seulement pour des questions de principe mais aussi pour des questions légistiques. Il s’agit plus d’un tract que d’un article de loi !

J’aurai tout à l’heure l’occasion de me prononcer sur la question du suffrage universel direct. En l’état du texte de la commission, l’article 22 octies ne prévoit ni le principe ni les modalités ; il prévoit simplement de prolonger les délais dans lesquels le Gouvernement est enjoint de remettre à l’Assemblée un rapport, tel que prévu par la loi MAPAM. Si différents députés ont déposé des amendements pour rétablir les dispositions qui fixent le principe du suffrage univer...

...t des milliers voire des millions d’habitants – et les communautés d’agglomérations, qui sont autant de territoires importants, dont les compétences le sont tout autant. Qu’en ressort-il dans nos territoires ? Aujourd’hui, le texte indique et pose que les futurs conseillers des métropoles, donc dans les grandes zones urbaines, qui sont amenées à être de plus en plus riches, pourront être élus au suffrage universel direct à l’échéance de 2020 alors que les autres territoires – c’est-à-dire le reste de la France – attendront. Madame la ministre l’a dit : qu’en ressort-il auprès des citoyens ? On s’étonne que les gens ne veulent plus aller voter alors même que, justement, l’enjeu est de discuter d’un projet intercommunal parce que de nouveaux territoires se dessinent, lesquels auront des projets po...

J’ai bien écouté les arguments qui viennent d’être développés. Je ne conteste absolument pas votre analyse, madame la ministre, s’agissant de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Le rapporteur, quant à lui, considère qu’il ne faut pas supprimer cet article parce que nous devrons notamment réparer une injustice par rapport aux communes de plus de 1 000 habitants qui n’ont qu’un seul représentant et qui, dans certains cas de figure, pourraient n’en plus avoir au sein de l’EPCI. Dans ce cas-là, madame la ministre, le Gouvern...

Nous nous inscrivons également dans le débat sur l’élection au suffrage universel direct dans les intercommunalités. Nous pouvons considérer que le fléchage des conseillers communautaires sur les listes électorales municipales, entré en vigueur l’année dernière, a été un échec comme le démontrent l’absence de débat sur les choix politiques communautaires, le scrutin illisible pour les électeurs et les « troisièmes tours » qui ont parfois permis à des élus battus dan...

Je ne reviendrai pas sur les arguments de fond développés par nos collègues Colette Capdevielle et Alain Calmette. Je partage avec eux la conviction selon laquelle la démocratie ne s’use que lorsque l’on ne s’en sert pas et que nous n’avons rien à craindre, bien au contraire, du suffrage universel direct, lequel est un corollaire du renforcement de l’intercommunalité. Indépendamment de ces arguments de fond, je souhaite revenir sur le dispositif de l’amendement lui-même fixant le principe du suffrage universel direct et renvoyant à un texte le soin d’en fixer les modalités. De mon point de vue, cette rédaction permet de trouver des modes de scrutin qui, le cas échéant, pourraie...

Je procéderai dans l’ordre. Avec l’amendement no 383, Mme Sas ne pose pas seulement le principe du suffrage universel mais elle va au-delà, en proposant les modalités de l’élection. La commission a toujours considéré, y compris lors de la discussion de la loi MAPTAM, que l’on ne saurait traiter de questions électorales d’une manière aussi précise dans un texte concernant la décentralisation, cela relevant du périmètre de compétences du ministère de l’intérieur.

...i un avis défavorable à son adoption. Je ferai la même demande de retrait pour les amendements nos 87 rectifié et 273 rectifié, afin de contribuer à clarifier nos débats dès lors que la rectification de Mme Appéré a dissocié le débat sur les deux amendements. Précisément, j’en viens à l’amendement no 1088 rectifié de Mme Appéré et du groupe SRC sur le rétablissement dans le texte du principe du suffrage universel direct pour les élus des communautés de communes et d’agglomérations. Mon avis, à titre personnel, n’est pas celui que la commission avait émis lors de l’examen du texte en première lecture puisqu’elle avait introduit ce principe dans le texte. En deuxième lecture, en commission, j’ai proposé que nous ne le rétablissions pas considérant, au-delà des questions de fond, que c’était un c...

J’entends les propos du rapporteur et je comprends que définir d’ores et déjà les modalités du suffrage universel direct pourrait nuire au souhait de son instauration, que nous partageons avec une partie de l’hémicycle. Je retire donc l’amendement no 383 mais pour mieux soutenir les amendements no 87 rectifié et 273 rectifié afin de poser le principe du suffrage universel direct, qui me paraît extrêmement important.