Interventions sur "outre-mer"

...roupe RRDP déplore que le Gouvernement tarde à remettre au Parlement le rapport « sur la création d’un observatoire des contreparties » au CICE, prévu à l’article 29 de la loi de finances rectificatives de juillet 2014, issu d’un amendement du groupe radical. Si les incertitudes demeurent sur la montée en charge du CICE, outre la donnée tangible qu’il passe en 2015 à 6 % en métropole et 7,5 % en outre-mer, concernant l’évolution des autres dépenses fiscales, aucune incertitude ne plane : leur montant a dépassé en 2014 toutes les espérances du Gouvernement ! Programmées initialement pour un montant de 70 milliards d’euros, elles ont dépassé les 72 milliards d’euros, ce qui est véritablement colossal. Rappelons que sous l’impulsion de notre nouvelle majorité, le montant total de certains avantages f...