Interventions sur "prestation"

...uction des dépenses des collectivités territoriales et à un nouveau recul de la charge de la dette. Pour maîtriser la progression de la dépense publique, le Gouvernement a également procédé à des débudgétisations et à des reports de crédits sur 2015. Je pense par exemple aux OPEX : dans ce domaine, les objectifs sont systématiquement dépassés de 600 à 700 millions d’euros. Je pense également aux prestations sociales comme le RSA et l’AME, qui sont systématiquement sous-budgétées en début d’année et dont la dépense se révèle beaucoup plus élevée dans les faits. Ces opérations de débudgétisation et de substitution de crédits dérogent aux principes fondamentaux d’annualité, d’universalité et d’unité budgétaires. Elles faussent l’appréciation des résultats de l’exécution. Il faut ajouter que certains...