Interventions sur "accessibilité"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire du 16 juillet sur le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique des jeunes en situation de handicap. Dans son ensemble, et après d’importantes modifications apportées par le Parlement, l’ordonnance répond pleinement aux dispositions de l’habilitation que nous avions votée l’an...

...ident, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous avons examiné le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 en commission le 24 juin dernier. Ce texte avait été sensiblement modifié par nos collègues sénateurs et nous nous sommes efforcés de parvenir à un contenu acceptable par le plus grand nombre, acceptable en ce sens qu’il reconnaît l’importance de la mise en accessibilité, acceptable aussi en ce qu’il tient compte de contraintes importantes sur lesquelles je vais revenir. Je veux noter que nos travaux se sont déroulés dans une atmosphère constructive, et je tiens à en remercier l’ensemble des groupes, de la majorité comme de l’opposition. Si des mécontentements demeurent, je voudrais rappeler que le projet d’ordonnance part du constat de la situation d’impasse da...